L’e-invoicing est l’un des volets de la réforme de la facturation électronique qui transforme la manière dont les entreprises émettent, transmettent et reçoivent leurs factures.
À retenir :
- L’e-invoicing désigne l’émission, la transmission et la réception de factures électroniques entre entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.
- Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les PME et microentreprises devront les émettre à compter du 1er septembre 2027.
- L’e-invoicing concerne les factures électroniques, tandis que l’e-reporting porte sur la transmission à l’administration de certaines données de transactions et de paiement.
Sommaire :
- Qu’est-ce que l’e-invoicing ?
- Quelle différence entre e-invoicing et e-reporting ?
- Comment fonctionne l’e-invoicing ?
- Quels formats pour les factures électroniques ?
- Quelles entreprises sont concernées par l’e-invoicing ?
- Comment mettre en place l’e-invoicing dans votre entreprise ?
- Quels sont les avantages de l’e-invoicing ?
Qu’est-ce que l’e-invoicing ?
L’e-invoicing désigne l’échange de factures électroniques entre entités assujetties à la TVA dans le cadre de la réforme de la facturation électronique.
Une facture électronique comporte des données structurées permettant leur traitement informatique et est transmise par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.
Cette plateforme assure l’acheminement de la facture entre le fournisseur et le client, et transmet à l’administration fiscale les données prévues par la réglementation.
Quelle différence entre e-invoicing et e-reporting ?
L’e-invoicing porte sur la transmission des factures électroniques, tandis que l’e-reporting consiste à transmettre à l’administration fiscale certaines données relatives aux transactions et aux paiements.
L’e-reporting concerne notamment des transactions qui ne relèvent pas de l’e-invoicing, par exemple certaines opérations réalisées avec des particuliers ou avec des opérateurs établis à l’étranger. Il comprend la transmission de données de paiement ou d’encaissement, lorsque les conditions sont réunies.
Comment fonctionne l’e-invoicing ?
L’e-invoicing fonctionne par l’intermédiaire d’une plateforme agréée (PA), qui assure l’acheminement de vos factures électroniques.
Le processus repose principalement sur les étapes suivantes :
- Vous créez votre facture électronique directement sur votre PA ou à l’aide d’un logiciel ou système de gestion connecté à une PA.
- Votre PA prend en charge la facture et l’achemine vers la PA de votre client.
- Votre client reçoit la facture électronique par l’intermédiaire de sa PA.
- Votre PA extrait les données de facturation prévues par la réglementation et les transmet à l’administration fiscale.
Quels formats pour les factures électroniques ?
UBL (Universal Business Language), CII (Cross Industry Invoice) et Factur-X constituent le socle de formats que les plateformes agréées doivent être capables de transmettre et de recevoir.
Factur-X est un format mixte associant des données structurées à une représentation lisible de la facture.
Ces formats permettent aux plateformes et aux systèmes de gestion d’exploiter automatiquement les données structurées contenues dans les factures.
Un simple PDF envoyé par e-mail ne constitue donc pas, à lui seul, une facture électronique conforme au dispositif.
Quelles entreprises sont concernées par l’e-invoicing ?
Vous êtes concerné par l’e-invoicing si votre entité est établie en France, assujettie à la TVA et réalise avec d’autres entités assujetties des opérations entrant dans le champ de la facturation électronique. Vous pouvez être concerné même si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA : la taille, la forme juridique ou le régime d’imposition de votre entreprise ne vous excluent pas du dispositif.
Le calendrier dépend de la taille de votre entité :
- Toutes les entités concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026. Les grandes entreprises et les ETI doivent également les émettre depuis cette date.
- Cette obligation d’émission s’appliquera aux PME et microentreprises à compter du 1er septembre 2027.
Pour en savoir plus, consultez notre article : Qui doit utiliser une plateforme agréée pour la réception des factures électroniques
Comment mettre en place l’e-invoicing dans votre entreprise ?
Pour mettre en place l’e-invoicing, vous devez choisir une plateforme agréée (PA) et vous assurer que vos outils et vos processus de facturation sont compatibles avec son fonctionnement.
Concrètement, vous devez notamment :
- choisir une PA pour recevoir vos factures et, selon votre échéance d’entrée dans la réforme, pour les émettre ;
- vérifier que votre logiciel de facturation ou de gestion peut fonctionner avec la PA choisie ou qu’il intègre directement ses services ;
- renseigner et fiabiliser les informations nécessaires à l’adressage et au traitement de vos factures ;
- adapter votre organisation pour gérer correctement l’émission, la réception et le suivi des factures électroniques.
Il est recommandé de vous faire accompagner par votre expert-comptable pour choisir une organisation et des outils adaptés à votre entreprise. Dans ce cadre, l’utilisation d’un logiciel de facturation comme Facilia, connecté à la PA FIDUCIAL, peut faciliter la gestion de vos factures et votre passage à la facturation électronique.
Quels sont les avantages de l’e-invoicing ?
Au-delà de l’obligation réglementaire, l’e-invoicing peut vous aider à automatiser et à simplifier une partie de la gestion de vos factures, notamment en permettant de :
- automatiser une partie du traitement des factures ;
- réduire les saisies manuelles et les risques d’erreur ;
- faciliter le suivi des factures et des paiements ;
- fluidifier les échanges de données entre les systèmes.
L’e-invoicing fait ainsi évoluer la gestion de votre facturation en associant dématérialisation, automatisation et échanges encadrés des données.