MaPrimeRénov’ – Nouvelles modalités applicables depuis le 1er juillet 2021

MaPrimeRénov’ – Nouvelles modalités applicables depuis le 1er juillet 2021

MaPrimeRénov’,prime de transition énergétique servant à financer les travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements (achevés depuis plus de 2 ans), est accessible depuis le 1er octobre 2020 à l’ensemble des propriétaires (occupants ou bailleurs) et copropriétaires, quels que soient leurs revenus.

L’aide est calculée en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique résultant des travaux. Cinq profils ont été définis en fonction des plafonds de ressources. À chaque catégorie de revenus est associée une couleur (bleu, jaune, violet, rose).

Chaque profil peut être vérifié sur Simul’aides. Suivant son profil, le ménage doit vérifier les travaux éligibles et le montant de l’aide auquel il peut prétendre suivant les équipements installés ou les travaux réalisés.

MaPrimeRénov' : Un décret et un arrêté du 8 juillet dernier apportent plusieurs autres évolutions applicables depuis le 1er juillet 2021

MaPrimeRénov' est ouverte au propriétaire bailleur (jusqu’à trois logements mis en location) sous réserve qu’il s’engage :

  • à donner le logement en location pendant au moins 5 ans à titre de résidence principale du locataire (la durée de 5 ans commence à compter de la date du paiement du solde de la prime et non plus à la date de la prise d’effet du bail) ;
  • à informer son locataire de la réalisation de travaux financés par la prime ;
  • dans le cas d’une éventuelle réévaluation du montant du loyer, à déduire le montant de la prime du montant des travaux d’amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation et à en informer son locataire.

En principe, la demande d’aide doit être réalisée avant d’engager les démarches de travaux. Par dérogation et afin d’accélérer la prise de commandes par les entreprises, les propriétaires bailleurs pouvaient lancer leurs travaux dès le 1er octobre 2020. Ils peuvent désormais déposer leur dossier de demande de subvention lié à ces travaux, depuis le 1er juillet 2021, sur le site maprimerenov.gouv.fr.

Depuis le 1er juillet dernier, les usufrutiers (occupants ou bailleurs) peuvent aussi bénéficier de la prime. Ainsi le conjoint survivant occupant seul sa maison en étant usufrutier peut y prétendre (RM Hetzel n° 35497).

Les titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement peuvent, en effet, bénéficier de MaPrimeRénov' depuis le 1er juillet 2021 pour financer les dépenses de rénovation du logement qu'ils occupent eux-mêmes à titre de résidence principale (décret du  25 janvier 2021). Les travaux réalisés par anticipation entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 par des personnes titulaires de droits réels immobiliers conférant l’usage d’un logement et occupant leur logement sont bien éligibles à la prime depuis le 1er juillet 2021.

À noteren 2021, l’aide à été complétée par plusieurs bonifications afin de favoriser les rénovations globales les plus ambitieuses et d’éradiquer les passoires thermiques (étiquette énergie F ou G).

Par ailleurs, ces bonifications ne peuvent s’appliquer à l’outre-mer en raison de l’impossibilité matérielle de réaliser un diagnostic de performance énergétique sur ces territoires. Le décret et l’arrêté du 8 juillet dernier ont donc fait évoluer le dispositif afin de l’adapter aux spécificités territoriales de l’outre-mer en créant trois forfaits spécifiques pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte :

  • équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique,
  • sur-toitures ventilées,
  • bardages ventilés.

Décret n° 2021-911 du 08.07.2021 – JO du 09.07.2021

Arrêté du 08.07.2021 – JO du 09.07.2021

 

Observations : les personnes morales propriétaires d’un logement sont explicitement exclues du bénéfice de la prime.