Nouvelles aides financières pour la transition écologique des TPE-PME

Nouvelles aides financières pour la transition écologique des TPE-PME

Dans le cadre du plan « France Relance », l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a lancé un nouveau dispositif visant à accompagner les TPE-PME dans la mise en œuvre d’études et d’investissements dans tous les domaines de la transition écologique.

Le nouveau guichet « tremplin pour la transition écologique des PME » propose des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique (énergie/climat, transport durable, économie circulaire…) qu’il s’agisse d’investissements ou d’études. Les projets éligibles figurent sur cette liste.

Ils peuvent par exemple porter sur :

  • l’acquisition d’équipements de réduction et de gestion des déchets,
  • des études sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises,
  • l’acquisition de véhicules électriques,
  • l’accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments,
  • l’initiation d’une démarche d’écoconception, de mobilité durable.

L’aide est destinée à toutes les TPE et PME installées en France, quelle que soit leur forme juridique. Attention, l’aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.

L’aide forfaitaire est comprise entre 5 000 € et 200 000 €. Une avance de 30 % est versée à la notification de la décision d’aide, et le solde à la fin de l’opération, sur la base d’une attestation certifiée sincère de la réalisation de l’opération par le porteur de projet.

Les critères d’éligibilité à respecter :

  • Au moment de la demande d’aide, ces investissement et/ou étude ne doivent pas être déjà commencés ou commandés lorsque le porteur a recours à un prestataire extérieur.
  • L’entreprise ne doit pas avoir sollicité ou bénéficié d’autres aides publiques pour les mêmes dépenses.
  • Pour la plupart des projets, des devis doivent être présentés lors de la demande d’aide.
  • Le Projet doit être réalisé sur une durée de 18 mois maximum.
  • Le montant d’aide total doit être supérieur à 5 000 € et inférieur à 200 000 €.
  • L’entreprise ne doit pas avoir atteint le maximum du montant de l’aide pouvant être accordé sur la base du régime cadre temporaire Covid, soit 800 000 €.

Toutes les conditions d’éligibilité et de financement du dispositif sont accessibles sur le site agirpourlatransition.ademe.fr.

Par ailleurs, certains projets ne sont éligibles qu’aux entreprises :

  • relevant de certains secteurs d’activités (sur la base du code NAF) : il s’agit d’opérations visant des champs spécifiques de la transition écologique, par exemple : tourisme durable, bâtiments industriels ou investissement pour la réduction, le réemploi/la réparation ;
  • relevant de certains secteurs géographiques (sur la base du code postal) : le dispositif est décliné régionalement, pour prendre en compte les priorités locales des partenaires de l’ADEME et les programmes déjà existants.

En pratique, le porteur du projet doit remplir, en ligne, le tableur « ADEME Tremplin Transition Écologique ». Le tableur précise les actions éligibles en fonction du code NAF et de la localisation de l’entreprise, et calcule l’aide. Un seul dossier est à déposer (en ligne) pour plusieurs études et/ou investissements.

Observations : l’objectif de ce guichet est de proposer une aide simple et rapide, complémentaire d’autres aides éventuelles, et notamment du programme d’accompagnement personnalisé sur 12 mois « Diag Eco flux » lancé en juin 2020. Ce dispositif a pour but de conseiller les entreprises, de plus de 20 salariés, pour les aider à réaliser rapidement des économies durables, en réduisant leurs consommations d’énergie, matière, eau et production de déchets (réduire l’impact de l’entreprise sur l’environnement, gagner en rentabilité et permettre à l’entreprise de faire des économies).