Travailleurs indépendants : intégration au régime général de la Sécurité sociale

Travailleurs inépendants : intégration au régime général de la sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants (SSI), qui a remplacé le RSI depuis 2018, est intégrée au régime général de la Sécurité sociale.

Les travailleurs indépendants ont donc de nouveaux interlocuteurs pour la gestion de leur protection sociale. Le rattachement aux organismes du régime général est automatique et ne demande aucune démarche de la part des travailleurs indépendants. Ils conservent l’ensemble de leur protection sociale et de leurs droits actuels.

Concernant les prestations maladies

Le rattachement à la caisse d’assurance maladie du lieu de résidence du travailleur indépendant (CPAM/CGSS/CSS) s’effectuera en 3 vagues successives en fonction de l’organisme conventionné dont relève le travailleur indépendant, et étalées du 20 janvier au 17 février 2020 (le rattachement sera notifié par courrier ou courriel).

Les travailleurs indépendants, une fois rattachés à la CPAM, pourront créer un compte personnel sur le site de l’assurance maladie ameli.fr et bénéficier du service d’assistance téléphonique de l’assurance maladie.

Concernant les retraites

Les travailleurs indépendants (hors professionnels libéraux) sont rattachés à l’assurance vieillesse du régime général depuis le 1er janvier 2020. Ils relèvent à cette date des caisses régionales d’assurance retraite (Carsat) de leur lieu de résidence.

Ils disposent d’un espace personnel sur le site lassuranceretraite.fr et bénéficient du service d’assistance téléphonique de l’assurance vieillesse.

Les régimes de retraite des professionnels libéraux demeurent gérés par leurs caisses habituelles (sections professionnelles de la CNAV-PL ou de la CNBF).

Concernant le recouvrement des cotisations sociales

Depuis le 1er janvier dernier, le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, à l’exception des cotisations vieillesse de base, retraite complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux relevant la CNAV-PL ou de la CNBF, a été confié au réseau des URSSAF.

Le travailleur indépendant doit ainsi payer ses cotisations sociales auprès de l’URSSAF de sa région par carte bancaire, prélèvement automatique ou télépaiement.

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier des services déjà proposés aux employeurs, par exemple, les délais de paiement des cotisations accordés par anticipation.

Dossier de presse du 09.12.2019