Découvrons ensemble les formalités à la fois administratives et opérationnelles du Notaire créateur.
Le Notaire en phase de création devra s’équiper en outils informatiques adaptés, notamment en logiciels professionnels dédiés à la rédaction d’actes, à la comptabilité et à la négociation immobilière. Il lui appartiendra également de prévoir le matériel informatique et les fournitures de bureau indispensables au démarrage de son activité.
Il devra faire la démarche de s’inscrire auprès de la Caisse des Dépôts pour ouvrir un compte. Pour rappel, le Notaire, doit obligatoirement détenir ses fonds clients à la caisse des dépôts.
Enfin il devra se mettre en relation avec l’ADSN, point très important car c’est auprès de l’ADSN qu’il pourra obtenir sa clé REAL, son adresse mail, et tous les aspects liés au MICEN, pour la signature de ses actes électroniques.
Pour finir, toute une série de démarches nécessiteront d’être faîtes par le Créateur Notaire mais qui pourront se faire post-création :
- L’inscription aux différentes caisses (la retraite, la maladie, l’URSSAF, la complémentaire santé)
- La création d’un site internet
- La constitution une base documentaire
- L’affichage dans la salle d’attente
- La déclaration CNIL
Intervenants :
- Philippe Jaillet, Département Notaires FIDUCIAL Expertise, Direction des Relations Extérieures
- Nicolas Nicolaides Notaire, Directeur Professions Juridiques et Notariales, FIDUCIAL.