Les formalités liées à la création d’une Etude notariale

Les formalités liées à la création d’une étude notariale

Découvrons ensemble les formalités à la fois administratives et opérationnelles du Notaire créateur.

Le Notaire créateur devra commencer à s’équiper informatiquement, avec des logiciels professionnels de rédaction d’actes, de comptabilité, de négociation immobilière, mais il devra également penser au matériel informatique et aux fournitures de bureau.

Il devra faire la démarche de s’inscrire auprès de la Caisse des Dépôts pour ouvrir un compte. Pour rappel, le Notaire, doit obligatoirement détenir ses fonds clients à la caisse des dépôts.

Enfin il devra se mettre en relation avec l’ADSN, point très important car c’est auprès de l’ADSN qu’il pourra obtenir sa clé REAL, son adresse mail, et tous les aspects liés au MICEN, pour la signature de ses actes électroniques.

Pour finir, toute une série de démarches nécessiteront d’être faîtes par le Créateur Notaire mais qui pourront se faire post-création :

  • L’inscription aux différentes caisses (la retraite, la maladie, l’URSSAF, la complémentaire santé)
  • La création d’un site internet
  • La constitution une base documentaire
  • L’affichage dans la salle d’attente
  • La déclaration CNIL

Intervenants :

  • Philippe Jaillet, Département Notaires FIDUCIAL Expertise, Direction des Relations Extérieures
  • Nicolas Nicolaides  Notaire, Directeur Professions Juridiques et Notariales, FIDUCIAL.
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