Vous êtes candidat à la création d’un office de Notaire et vous souhaitez en savoir plus sur l’horodatage et sur la procédure de nomination ?
Pour en savoir davantage, visionnez cette vidéo de Philippe Jaillet, Directeur du Département Notaires chez FIDUCIAL Expertise et Nicolas Nicolaïdes Notaire, Directeur Professions Juridiques et Notariales, FIDUCIAL.
Depuis le 16 novembre dernier, les demandes de nomination en tant que Notaire dans un office à créer peuvent être déposées par télé-procédure sur le portail internet dédié https://opm.justice.gouv.fr/.
Une fois la demande effectuée, vous disposez d’un délai de 10 jours pour produire les différentes pièces justificatives prévues par l’arrêté du 16 septembre 2016.
Que vous postuliez en tant que Notaire individuel ou en tant qu’associé d’une personne morale, vous devez produire :
- différents documents faisant référence à l’état civil, la nationalité, le diplôme,
- une requête sollicitant votre nomination par le garde des sceaux en qualité de Notaire,
- une attestation d’assurance responsabilité civile,
- et pour les notaires déjà installés, une demande de démission.
Pour les demandes faites par des personnes morales, vous devez en plus déposer vos statuts, la preuve de leur dépôt au greffe ainsi qu’une attestation de dépôt du capital.
En cas de demande incomplète, les candidats disposent d’un délai de 15 jours à compter de la date de réclamation de la Chancellerie pour produire les éléments manquants.
Un tirage au sort est organisé dans les zones où le nombre de demandes enregistrées dans les 24 heures suivant la date d’ouverture – à savoir le 16 novembre 2016 – excèdera le nombre d’office à créer.
Les premières nominations sont attendues d’ici le 31 décembre 2016, puis s’échelonneront sur les premiers mois de l’année 2017.
Intervenants :
- Philippe Jaillet, Directeur du Département Notaires chez FiIDUCIAL Expertise
- Nicolas Nicolaïdes Notaire, Directeur Professions Juridiques et Notariales FIDUCIAL