Un salarié est absent

Un salarié est absent

L’absence du salarié peut résulter :

  • d’un accident du travail ou de trajet,
  • d’un arrêt de travail pour une maladie professionnelle,
  • d’un arrêt maladie,
  • d’un congé maternité ou paternité,
  • d’un congé parental d’éducation.

Accident du travail ou de trajet du salarié

L’accident du travail est un accident survenu à l’occasion du travail. Peu importe la cause de l’accident. Il doit survenir sur le lieu et/ou pendant le temps de travail. Il suppose une lésion corporelle, brutale et soudaine.

L’accident de trajet est assimilé à l’accident du travail (pour les droits aux indemnités journalières de la Sécurité sociale) s’il survient pendant le trajet aller ou retour :

  • entre le lieu de travail et la résidence principale du salarié, sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité ou tout autre lieu où il se rend habituellement pour des raisons familiales ;
  • entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

C’est l’employeur qui déclare l’accident du travail ou de trajet à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans ce délai. L’employeur peut télécharger le formulaire n° 11137*03 Cerfa sur le site Internet www.ameli.fr. Doivent être mentionnés dans sa déclaration la date, l’heure et le lieu de l’accident, les circonstances et notamment ce que faisait la victime au moment de l’accident, le siège des lésions (tête, jambe, bras) et leur nature, par exemple plaie, brûlure ou contusion, ainsi que le nom des témoins éventuels.

Le salarié victime d’un accident du travail ou de trajet a droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail, dès le premier jour d’arrêt et sans condition d’ancienneté. Il perçoit 60 % de son salaire journalier de base pendant ses 28 premiers jours d’arrêt, puis l’indemnité journalière est portée à 80 % de ce salaire. La journée de l’accident demeure à la charge de l’employeur. Tous les frais engendrés par l’accident du travail, qu’il s’agisse de frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, de prothèse ou de transport sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale.

Lorsque le salarié a plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, la loi prévoit le maintien de son salaire par l’employeur en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale (90 % de la rémunération brute du salarié dans les 30 premiers jours et les deux tiers pendant les 30 jours suivants). En fonction de l’ancienneté du salarié, les  périodes de maintien de la rémunération sont plus longues. Cependant, les conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables (maintien total de la rémunération...).

Les périodes d’absence consécutives à un accident du travail et de trajet sont considérées comme des périodes de travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 12 mois d'absence.

Nos recommandations

Votre conseiller FIDUCIAL pourra vous aider pour remplir la déclaration d'accident du travail.

Arrêt pour une maladie professionnelle

La maladie est dite «professionnelle» lorsqu’elle est la conséquence de l’exposition du salarié, de façon plus ou moins prolongée, à un risque qui existe lors de l’exercice habituel d’une profession (produits chimiques, répétition de gestes, etc.).

C’est le salarié qui déclare sa maladie à sa caisse d’assurance maladie. La caisse instruit un dossier visant à reconnaître ou à rejeter le caractère professionnel de cette maladie. L’employeur reçoit par la caisse la notification de prise en charge d’une maladie professionnelle, il peut intervenir pour contester cette décision.

Les droits aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, au maintien de salaire par l’employeur et au remboursement des frais médicaux sont identiques à ceux d’un accident du travail.

Les périodes d’absence consécutives à une maladie professionnelle sont considérées comme des périodes de travail effectif pour le calcul des congés payés.

Nos recommandations

Le salarié victime d’un accident du travail ou atteint d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection particulière en matière de rupture du contrat de travail.

Arrêt maladie

L’absence pour maladie du salarié, dans le cas où elle est justifiée en temps utile par un certificat médical d’arrêt de travail, entraîne une simple suspension du contrat de travail.

Le salarié fait parvenir le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail à son employeur qui le conserve.

L’employeur doit effectuer les déclarations de salaires à la CPAM dès que l’employé est en arrêt. Il n’oubliera pas d’indiquer :

  • la date effective de la fin de son activité,
  • les salaires bruts des trois derniers mois complets précédant la date de son dernier jour de travail.

Cette déclaration est réalisée par l'intermédiaire d'une DSN "événementielle" à partir du logiciel de paie dans les 5 jours qui suivent le début de l'absence.

Cette déclaration va permettre de chiffrer les droits du salarié puis de calculer le montant des indemnités journalières. En effet, pendant son arrêt maladie, le salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Celles-ci sont versées à compter du 4e jour d’arrêt de travail et sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois travaillés précédant l'arrêt, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue, prise en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur.

Lorsque le salarié a plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, la loi prévoit le maintien de son salaire par l’employeur en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale à compter du 8e jour (90 % de la rémunération brute du salarié dans les 30 premiers jours et les deux tiers pendant les 30 jours suivants). En fonction de l’ancienneté du salarié, les périodes de maintien de la rémunération sont plus longues. Cependant, les conventions collectives prévoient généralement des dispositions plus favorables (maintien total de la rémunération...).

Congé maternité

Une salariée annonce sa grossesse. Elle bénéficiera du congé maternité.

L’employeur doit effectuer la déclaration de salaire à la CPAM dès que son employée commence son congé maternité.

Il n’oubliera pas d’indiquer :

  • la date effective de la fin de son activité,
  • les salaires (après déduction des cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS) des trois derniers mois complets précédant la date de son dernier jour de travail.

En effet, la salariée bénéficie d’indemnités journalières de Sécurité sociale pendant la durée de son congé. Ces indemnités représentent la rémunération nette de la salariée à la condition que sa rémunération soit inférieure au plafond de la Sécurité sociale. Pour les salariées rémunérées au-delà de ce plafond, la convention collective peut prévoir un complément à verser par l’employeur afin de maintenir la rémunération de la salariée.

La durée du congé est assimilée à une période de travail effectif pour l’appréciation des droits aux congés payés, à l’intéressement...

Congé paternité

Le père salarié ou la personne vivant avec la mère bénéficient d’un congé paternité de onze jours consécutifs, y compris les samedis, dimanches et jours fériés (18 jours en cas de naissances multiples). Le congé paternité doit débuter dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. Le bénéficiaire peut, s’il le souhaite, prendre un congé paternité d’une durée inférieure à onze jours. Le congé paternité n’est pas fractionnable. Il s’ajoute aux trois jours d’absence autorisée accordés par l’employeur pour une naissance. Il peut être pris immédiatement après ces trois jours ou séparément.

Le salarié doit informer son employeur par simple lettre, un mois à l’avance, de la date et de la durée de son congé.

L’employeur ne peut pas refuser d’accorder ce congé à un salarié. Le congé paternité ne peut être décalé qu’avec l’accord de l’employeur.

Pour justifier de la filiation de son enfant, le salarié doit fournir à son employeur un des documents suivants :

  • une copie de l’acte de naissance de l’enfant,
  • une copie du livret de famille mis à jour,
  • la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant,
  • ou une copie de l’acte d’adoption.

(Ces pièces justificatives peuvent être adressées directement par le salarié à sa caisse d’assurance maladie.)

Dès le début du congé paternité du salarié, le chef d’entreprise doit déclarer les salaires à la CPAM pour le calcul des indemnités journalières.

Nos recommandations

Le père salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant les 4 semaines qui suivent la naissance de son enfant.

Congé parental

À la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) qui justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise peut bénéficier d’un congé parental d’éducation lui permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant. Le congé parental est de droit si la condition d’ancienneté est remplie, et ce quel que soit l’effectif de l’entreprise. L’employeur ne peut donc pas le refuser. Le(la) salarié(e) en fait la demande par écrit.

Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum. Il peut être prolongé deux fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant.

À la fin de son congé parental, le (la) salarié(e) doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Autres congés

Il existe une multitude de congés exceptionnels pour événements familiaux : naissance, mariage, décès... Lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée d’un à quatre jours, selon les circonstances. La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des jours de congé supplémentaires.

Ces journées d’absence sont prises au moment des événements en cause, et pas nécessairement le jour où ils surviennent. Elles sont comptées en jours « ouvrables » (tous les jours sauf les dimanches et jours fériés). À la demande d’absence adressée à l’employeur doit être jointe une justification (certificat de naissance, de décès ...) de l’événement.

Rémunérées par l’employeur, ces absences sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté du salarié et des congés payés.

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