Affiliation automatique à l'assurance maladie pour les nouveaux travailleurs indépendants

Affiliation automatique à l'assurance maladie pour les nouveaux travailleurs indépendants

A compter du 1er janvier 2019, toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante, qu’il s’agisse d’un micro entrepreneur, d’un artisan, d’un commerçant ou d’une profession libérale, sera automatiquement affiliée et prise en charge par l’Assurance Maladie pour sa couverture santé obligatoire.

Ce travailleur indépendant sera ainsi rattaché à la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de son lieu de résidence (ou à sa Caisse générale de la Sécurité sociale (CGSS) pour les départements et régions d’outre-mer).

Il s’agit d’une affiliation simple et automatique :

  • pour les nouveaux travailleurs indépendants anciennement salariés, aucune démarche n’est à effectuer ;
  • pour les autres nouveaux créateurs d’entreprises, il suffit de mettre à jour la carte Vitale.

Afin de bénéficier d’une prise en charge optimale des frais de santé, il est conseillé d’adopter quelques bons réflexes :

  • ouvrir son compte ameli sur ameli.fr (ou sur l’appli ameli) pour bénéficier de tous les services en ligne (suivi des remboursements de soins, demande de carte Vitale, téléchargement d’une attestation de droits…) ;
  • déclarer un médecin traitant le cas échéant, afin de bénéficier d’un suivi médical coordonné et être mieux remboursé ;
  • créer son Dossier Médical Partagé sur dmp.fr pour conserver ses informations de santé et les partager avec les professionnels de santé.

Tous les indépendants déjà installés au 1er janvier 2019 seront pris en charge automatiquement par l’Assurance Maladie à partir du 1er janvier 2020. En 2019, ils restent rattachés à la Sécurité sociale des indépendants et continuent d’être remboursés pour les soins de santé par leur organisme conventionné.

Ces valeurs s'appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

Arrêté du 11.12.2018 – JO du 15.12.2018

 

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