De plus en plus d’entreprises sont victimes de fraudes au Kbis.
Les différentes formes d'arnaques liées au Kbis
Les escrocs falsifient ce document pour réaliser des arnaques : prise de contrôle abusive d’entreprises, obtention de crédits sur la base de fausses informations, locations longue durée frauduleuses de voitures de luxe, demande de subventions…
Ce nouveau type d’arnaque au Kbis s’appuie sur les outils numériques tels que l’open data et l’intelligence artificielle générative qui permet de produire facilement de faux documents très réalistes.
En pratique, les escrocs envoient de faux documents au greffe, par exemple de faux comptes rendus d’assemblée générale, assortis des comptes annuels qui leur permettent de modifier des informations essentielles, comme l’identité du dirigeant de l’entreprise. Ce qui leur permet d’effectuer des actions frauduleuses au nom de leur entreprise.
Les entreprises victimes peuvent être tenues légalement responsables des escroqueries financières réalisées sur la base de fausses informations.
Au-delà des préjudices financiers qui peuvent atteindre des montants importants, le dirigeant doit faire face aux répercussions sur la réputation commerciale fortement entachée de l’entreprise.
Comment se protéger contre les fraudes au Kbis ?
Afin de se protéger contre les fraudes au Kbis, il est essentiel de vérifier régulièrement que les informations figurant sur le Kbis de son entreprise, et toutes celles avec lesquelles elle veut contractualiser, sont les bonnes. Le site l’Annuaire des Entreprises permet d’obtenir gratuitement son Kbis.
Il est également possible de programmer des alertes en cas de modification du Kbis en utilisant le service de surveillance d’entreprise d’Infogreffe qui permet de suivre tous les événements administratifs et financiers d’une entreprise : changement d’administrateur, modification de son activité, redressement judiciaire, dépôt des comptes annuels… (moyennant 3,50 €/SIREN/an).
Pour faire cesser au plus vite l’usurpation d’identité, l’entreprise victime doit :
- déposer plainte pour faux et usage de faux ;
- contacter le greffe du tribunal de commerce pour demander l’effacement des informations frauduleuses et leur correction ;
- en cas de refus, saisir le tribunal de commerce en référé.
Observations :
pour faire face au développement des arnaques au Kbis, Infogreffe a mis en ligne un répertoire, régulièrement mis à jour, qui recense les sites, courriers et courriels frauduleux.