Le recours à l'entourage familial

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Il est communément admis qu’un parent apporte son concours à l’exploitation d’un fonds de commerce d’un membre de sa famille. Cependant, le risque de ce type de remplacement est constitué par les possibilités de requalification de l’aide en relation salariée, et par l’absence de couverture du remplaçant au titre des accidents du travail. L’entraide familiale doit donc se caractériser par :

  • une aide apportée à un membre de la famille de manière occasionnelle et spontanée,
  • en dehors de toute rémunération et de toute contrainte.

Le régime salarié ne sera donc pas appliqué sauf si l’activité, autre qu’occasionnelle, s’exerce sous le contrôle et la subordination du chef d’entreprise.

En ce qui concerne le conjoint du commerçant exerçant son activité en son nom personnel, celui-ci peut évidemment remplacer le diffuseur de presse s’il a le statut de conjoint salarié, de conjoint collaborateur ou s’il est associé. À défaut, le fait de participer effectivement à l’activité de son époux, à titre professionnel et habituel, de percevoir un salaire d’un montant normal pour la catégorie professionnelle entraîne la qualification de conjoint salarié.

Décision d'investissement, organisation et gestion

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