Engager une personne extérieure pour lui confier la tenue d’un commerce durant l’absence du responsable nécessite de choisir une personne de confiance, et ayant de l’expérience. En effet, pendant l’absence du diffuseur, le contrôle de l’activité du remplaçant sera quasi impossible.
Forts de ce constat, nombre de marchands de journaux privilégient le recours à un commerçant à la retraite (les règles du cumul emploi retraite étant assouplies), plutôt qu’à un étudiant. L’embauche sera réalisée soit directement par le diffuseur, soit via une entreprise de travail temporaire.
Le contrat à durée déterminée
Le remplacement du chef d’une entreprise artisanale, industrielle ou commerciale ou de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel, par un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) est prévu par le code du travail (article L 1242-2).
Néanmoins, toute embauche en contrat à durée déterminée est d’une part strictement encadrée par la loi, d’autre part, a un coût non négligeable.
En effet, en plus de la rémunération convenue, le salarié doit percevoir une indemnité compensatrice de congés payés ainsi qu’une indemnité de précarité (chacune fixée à 10 % de la rémunération totale brute perçue).
Le contrat à durée déterminée doit être établi par écrit, indiquer le motif de recours (remplacement total ou partiel de M. ou Madame X, ayant telle qualification), si nécessaire la convention collective applicable, la caisse de retraite, définir le poste occupé, la durée du contrat et de la période d’essai, la rémunération(1), le temps de travail(2).
Le terme du contrat à durée déterminée pour remplacement peut être spécifié dès le départ dans le contrat ou non. Dans les contrats à durée déterminée pour remplacement ne comportant pas de terme précis, une durée minimale doit être précisée. Le contrat de remplacement pourra commencer quelques jours avant le départ du diffuseur de presse afin de transmettre les informations nécessaires à l’occupation du poste.
Les formalités habituelles d’embauche devront être réalisées par le diffuseur de presse (déclaration préalable à l’embauche, mention dans le registre du personnel, visite médicale d’embauche auprès des services de santé au travail).
Le travail temporaire
Plutôt que de recruter directement les salariés, le diffuseur de presse peut choisir pour se faire remplacer de recourir à de la main-d’œuvre extérieure par le biais d’une entreprise de travail temporaire qui met à sa disposition un salarié. L’entreprise de travail temporaire conclut un contrat de mission avec le travailleur temporaire et un contrat de mise à disposition avec le diffuseur de presse. Ce dernier peut contenir une clause exonérant de responsabilité le diffuseur en cas de dommages causés par le travailleur temporaire.
Le taux de facturation appliqué par les agences d’intérim peut amener à privilégier le recours à l’embauche directe par CDD. Néanmoins, certaines flexibilités qui le différencient du CDD (comme la faculté de report du terme du contrat appelé “souplesse” et la possibilité de remplacer un intérimaire qui ne donnerait pas satisfaction avec l’accord de l’entreprise de travail temporaire) et aussi l’appui technique de l’agence, seul employeur du travailleur temporaire, peuvent encourager le diffuseur à opter pour cette solution.
(1) Le SMIC, ou les minima conventionnels pour les diffuseurs de presse appliquant notamment la convention collective nationale de la librairie papeterie (commerces de détail)
(2) En cas de travail à temps partiel : embauche minimum à 24 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2014