Le remplacement en interne: la délégation de pouvoirs à un des salariés

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Pour les employeurs occupant un ou plusieurs salariés en permanence, il peut être souhaitable durant le remplacement d’attribuer temporairement certaines tâches du diffuseur de presse à un salarié au moyen d’une délégation de pouvoir.

Le fait de confier de nouvelles responsabilités aux salariés, même pour une courte période, nécessite la conclusion d’un avenant au contrat de travail. Cet avenant devra mentionner précisément les nouvelles responsabilités du salarié, la période couverte par la délégation de pouvoir, et éventuellement la hausse corrélative de la rémunération durant la période.

Le salarié ne peut supporter les risques de l’exploitation de l’entreprise ; il est donc interdit d’insérer dans l’avenant des clauses engageant sa responsabilité pécuniaire en cas de détérioration du matériel, de “trous” dans la caisse. Seule la faute lourde, révélant l’intention de nuire du salarié, peut mettre en jeu la responsabilité pécuniaire du salarié. À défaut de faute lourde, l’employeur ne pourra qu’utiliser son pouvoir disciplinaire. La souscription d’une assurance responsabilité civile “préposé” permet de couvrir les dommages causés aux tiers par le salarié.

Décision d'investissement, organisation et gestion

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