Bail commercial

Négociation, renouvellement et résiliation de votre bail commercial.

Négociation Bail commercial

Vous souhaitez renouveler ou renégocier votre bail commercial ?

 

Découvrez notre accompagnement dédié.

Votre contrat de bail arrive à échéance et vous souhaitez le renégocier ?

Les avocats de Fiducial Sofiral vous guident et vous conseillent pour que vous disposiez d’un contrat adapté à vos conditions et vos besoins.

Qu’est-ce qu’un bail commercial ?

Un bail commercial est un contrat entre le propriétaire d’un local et un locataire qui souhaite l’occuper dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Les principales clauses d’un bail commercial concernent l’identité du bailleur et du locataire, l’identification des locaux, la durée et la destination du bail commercial, le loyer et ses modalités de révision, la répartition des charges et des travaux ainsi que les obligations respectives des deux parties.

Pourquoi faire appel à un avocat pour votre bail commercial ?

Nos avocats vous conseillent en cas de négociation, révision ou renouvellement de votre bail commercial.

 

Picto un contrat clair et dénué de tout vice de nullité

Un contrat clair et dénué de tout vice de nullité

En théorie, un bail verbal est valable, mais en pratique, il est indispensable d’établir un contrat écrit, de préférence avec les conseils d’un professionnel. En effet, l’établissement d’un bail commercial implique que seul un professionnel du droit peut diligenter en connaissance de cause, un certain nombre de vérifications préalables destinées à éviter que l’acte soit entaché de nullité.

Notamment, le professionnel vérifie la capacité et les pouvoirs des parties, mais il recherche également si rien ne fait obstacle à la conclusion du bail, parce que par exemple les locaux sont situés dans une copropriété et que le règlement interdit l’exercice de l’activité que le locataire souhaite entreprendre ou encore parce que des règles d’urbanisme imposent au bailleur d’obtenir une ou des autorisations administratives avant de signer le bail.

Picto un contrat personnalisé

Un contrat personnalisé

Hormis quelques dispositions qui sont impératives et auxquelles il ne peut pas être dérogé par une clause contraire, le bailleur et le locataire sont libres d’organiser leurs droits et obligations respectifs comme ils l’entendent. Pour ces motifs, le recours à un professionnel est indispensable afin d’éclairer les parties et leur proposer des clauses personnalisées qui préservent leur intérêt respectif.

Picto un contrat sécurisé à chaque étape

Un contrat sécurisé à chaque étape

Parce que la situation des parties évolue dans le temps, les clauses du bail doivent être rédigées avec soin et anticiper les changements qui peuvent intervenir.

Par exemple le locataire a intérêt à prévoir l’exercice d’activités suffisamment larges pour lui éviter, s’il souhaite par la suite étendre son activité initiale, d’avoir à obtenir l’accord du bailleur et en cas de refus, d’être obligé d’engager une procédure de déspécialisation qui peut se révéler longue, coûteuse et aléatoire. De son côté, le bailleur peut avoir avantage à insérer certaines clauses pour déroger par exemple à la limitation de la garantie solidaire de trois ans du cédant en cas de cession du bail ou encore pour déroger au nouveau droit de préférence du locataire en cas de vente de l’immeuble.

Les points d’attention pour un bail commercial ou un bail professionnel

Points-d-attention-pour-un-bail-commercial
 

Plusieurs points sont fondamentaux dans la rédaction ou le renouvellement du contrat de bail, notamment sur la durée du bail, son renouvellement et la révision du loyer :

  • durée du bail ou « bail 3 6 9 » : la règle des 3, 6 et 9 ans est très importante lorsque vous signez un contrat de bail. Les conditions de renouvellement et de résiliation dépendent des règles fixées initialement.
  • Renouvellement du bail
  • Révision du loyer

Le bail commercial fixe des règles qui peuvent avoir des impacts directs sur votre résultat et l’évolution de votre entreprise : montant du loyer, indices des loyers commerciaux, souhait de trouver des locaux plus grands, etc…

 

 Résiliation ou renouvellement du bail ?

Lors de l’expiration d’un bail commercial, le locataire a vocation à obtenir son renouvellement aux clauses et conditions du bail expiré. Pour cette raison, il convient d’être très attentif à certaines clauses du bail commercial, notamment sur :

  • la répartition des travaux,
  • les modalités de révision du loyer
  • ainsi que les dispositions relatives à la cession ou la sous-location du bail commercial.

 

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