[FAQ] Bail commercial : comment ça marche ?

FAQ Bail Commercial

Concrètement, un bail commercial, comment ça marche ? Vous vous posez un certain nombre de questions sur le bail commercial ? Vous aimeriez savoir quelles clauses sont négociables ? Ou simplement comment rompre votre contrat en cours ? 

Pour vous aider, nous avons réuni les interrogations les plus fréquentes dans une foire aux questions dédiée au bail commercial !

Quelle est la durée d’un bail commercial ? 

Lors de la signature d’un contrat de bail commercial, locataire et bailleur doivent avoir fixé librement une durée. Celle-ci doit être d’au moins neuf années, mais une résiliation sera possible tous les 3 ans. Et certaines particularités sont à connaître : on vous dit tout !

 

 

 

 

Comment renouveler un bail commercial ?

Le renouvellement de bail commercial fait partie des éléments essentiels du statut des baux commerciaux. Il peut être à l’initiative du bailleur ou du locataire, voire se prolonger tacitement… et il peut s’accompagner d’une révision du loyer !

 

 

 

Comment rompre son bail commercial ?

Bail commercial à échéance, résiliation en rupture anticipée, travaux ou départ à la retraite, périodes triennales : nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir concernant la résiliation d’un bail commercial !

 

 

 

Quelles sont les clauses négociables d'un contrat de bail ?

Avant de signer un contrat de bail commercial, il faut savoir que certaines clauses peuvent être négociées pour répondre à vos besoins : répartition des charges, dépôt de garantie… retrouvez toutes les clauses à négocier !

 

 

 

Comment rédiger un avenant au bail commercial ?

Que ce soit pour autoriser une sous-location de votre local commercial (industriel ou artisanal), modifier une surface ou changer de destination, vous souhaitez modifier les termes de votre bail ? Certaines étapes s’imposent pour rédiger un avenant au bail commercial valide !

 

 

 

Dans quels cas s’opère le déplafonnement du loyer du bail commercial ?

Changement des facteurs locaux de commercialité, durée de bail supérieure à 12 ans, déspécialisation du bail ou encore évolution de la valeur locative : différentes situations peuvent conduire à un déplafonnement du loyer du bail commercial !

 

 

 

Reconstruction d'immeuble : peut-on obtenir une indemnité d'éviction ?

L’immeuble dans lequel vous louez votre fonds de commerce est l’objet d’une reconstruction ? Il est possible de se voir verser une indemnité d’éviction uniquement si un renouvellement a été refusé par le bailleur !

 

 

 

Activité connexe et bail commercial : comment ça marche ?

Seulement une ou plusieurs activités limitativement énumérées sont généralement autorisées par un bail commercial. À moins que vous n’ayez un bail tout commerce ! Nos experts vous expliquent.

 

 

 

Peut-on changer l'activité d'un bail commercial ? 

Vous souhaitez faire évoluer votre activité et changer l’usage du local loué ? En fonction du contrat de location signé, il est possible de modifier le bail ou d’avoir recours à une procédure de déspécialisation.

 

 

 

Peut-on proposer la sous-location d’un bail commercial ?

Pour sous-louer votre local commercial, il faut que l’autorisation soit précisée dans le contrat de bail, ou que vous demandiez l’autorisation à votre bailleur en suivant une certaine procédure.

 

 

 

Peut-on bénéficier du statut des baux sans activité mentionnée au RCS ?

L’article L.145-1 du Code de commerce conditionne l’application du statut des baux commerciaux à l’immatriculation au RCS du preneur. Retrouvez comment cela se concrétise dans une mise en situation !

 

 

 

Travaux et bail commercial : comment obtenir une indemnisation ?

Dans certaines conditions, il est possible de demander une indemnisation pour des travaux effectués dans le cadre d’un bail commercial, et d’obtenir réparation du préjudice commercial

Vous l’aurez compris : un bail commercial est un contrat qui nécessite certaines connaissances… Vous aimeriez en savoir plus sur les baux commerciaux, leurs spécificités, ou le bail dérogatoire ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le bail commercial !

 

En savoir plus :

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