Une solution compatible avec la facturation électronique est un logiciel ou un outil informatique qui répond aux exigences de la réforme, notamment pour les factures ou les données qu’il produit, et qui est raccordé à au moins une plateforme agréée.
À retenir :
- Une solution compatible peut être un logiciel de facturation, de comptabilité, de gestion ou un outil métier.
- Selon ses fonctionnalités, elle peut aider à créer ou à traiter les factures et les données nécessaires à la réforme.
- Pour utiliser le label « Solution compatible - Facturation électronique », elle doit être raccordée à une plateforme agréée.
- Contrairement à une plateforme agréée, elle n’est pas immatriculée par l’administration fiscale.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’une solution compatible en facturation électronique ?
- À quoi sert une solution compatible ?
- Quelle différence entre une solution compatible et une plateforme agréée ?
- Comment savoir si votre logiciel est compatible ?
- Comment une solution devient-elle compatible ?
- Quels critères vérifier avant de choisir une solution ?
Qu’est-ce qu’une solution compatible en facturation électronique ?
Une solution compatible est un logiciel ou un outil informatique qui produit des factures ou des données conformes aux exigences de la réforme de la facturation électronique et qui est raccordé à au moins une plateforme agréée.
Il peut s’agir notamment d’un logiciel de facturation, de comptabilité ou de gestion, d’une application bancaire, d’une caisse ou encore d’un outil destiné à un secteur d’activité particulier.
À quoi sert une solution compatible ?
Une solution compatible aide l’entreprise à préparer ou à traiter ses factures et ses données pour la réforme, tout en conservant, le cas échéant, un outil adapté à son activité. Elle peut notamment faciliter la création des factures, la gestion des données et leur échange avec la plateforme agréée à laquelle elle est raccordée.
Selon ses fonctionnalités, elle peut aussi aider dans la gestion des clients et des fournisseurs, suivre les étapes de traitement des factures, alimenter la comptabilité ou regrouper les informations issues de plusieurs outils.
Pour une entreprise déjà équipée, vérifier la compatibilité de son logiciel peut ainsi éviter de devoir en changer.
Quelle différence entre une solution compatible et une plateforme agréée ?
La principale différence tient au rôle de chaque acteur : la plateforme agréée, immatriculée par l’administration fiscale, transmet et reçoit les factures électroniques pour l’entreprise et transmet les données requises à l’administration, tandis que la solution compatible est l’outil que l’entreprise peut utiliser pour préparer ou gérer ces échanges avec sa plateforme.
Solution compatible | Plateforme agréée |
|---|---|
| Logiciel ou outil informatique | Prestataire de services immatriculé par l’administration |
| Produit ou traite des factures et des données | Émet, transmet et reçoit les factures électroniques pour le compte des entreprises |
| Peut proposer des fonctionnalités de facturation, de comptabilité ou de gestion | Transmet certaines données à l’administration fiscale |
| N’est pas immatriculée par la DGFiP | Est immatriculée par la DGFiP |
| Doit être raccordée à une plateforme agréée | Assure les fonctions d’intermédiation prévues par la réforme |
Utiliser une solution compatible ne dispense donc pas de recourir à une plateforme agréée.
Comment savoir si votre logiciel est compatible ?
Pour savoir si votre logiciel est compatible, demandez à votre éditeur s’il répond aux exigences de la réforme, à quelle plateforme agréée il est raccordé et quelles opérations il permet de réaliser. Vérifiez également s’il utilise le label « Solution compatible - Facturation électronique ».
Vous pouvez notamment vérifier :
- la possibilité de créer ou de traiter les factures dans les formats requis par la réforme, et pas seulement d’envoyer un PDF ordinaire par courriel ;
- la capacité à gérer les données nécessaires à la réforme ;
- le raccordement effectif à la plateforme agréée que vous comptez utiliser ;
- les fonctionnalités disponibles pour la création et le suivi des factures ;
- l’intégration avec votre comptabilité et vos autres outils de gestion.
Comment une solution devient-elle compatible ?
Une solution est compatible lorsqu’elle répond aux exigences de la réforme, notamment en matière de formats et de données, et qu’elle est raccordée à au moins une plateforme agréée. Elle n’est pas immatriculée comme une plateforme agréée.
L’éditeur doit notamment adapter son logiciel afin qu’il puisse produire des factures ou des données conformes aux obligations de la réforme et permettre les échanges nécessaires avec une plateforme agréée.
Quels critères vérifier avant de choisir une solution ?
Avant de choisir une solution, vérifiez les fonctions dont votre entreprise a besoin, son intégration à vos outils et son raccordement à une plateforme agréée.
Vous pouvez notamment examiner :
- les fonctionnalités de facturation et de gestion ;
- la compatibilité avec votre logiciel de comptabilité ;
- les échanges avec vos clients et fournisseurs ;
- la gestion des données et des statuts ;
- le raccordement à la plateforme agréée de votre choix ;
- les éventuels services complémentaires proposés par l’éditeur.
Si votre entité est assujettie à la TVA, elle doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, même si elle ne facture pas elle-même la TVA, comme certains micro-entrepreneurs. À partir du 1er septembre 2027, elle devra aussi émettre des factures électroniques pour les opérations concernées et transmettre les données de transaction et, lorsque c’est requis, de paiement. Vérifiez d’abord comment recevoir vos factures via une plateforme agréée, puis comment gérer vos factures à émettre et les données à transmettre.
Facilia, la solution de facturation électronique de FIDUCIAL, peut notamment accompagner les entreprises dans la gestion de leurs factures et la mise en conformité avec les exigences de la réforme.
Pour les entrepreneurs et les petites structures, conserver un outil déjà utilisé lorsqu’il est compatible peut notamment simplifier la transition vers la facturation électronique.
