Aide à l'embauche d'un premier salarié

Une nouvelle aide à l’embauche d’un premier salarié est allouée pour tout contrat de travail en CDI ou en CDD d’au moins un an, dont la date d’effet est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

Aide à l'embauche d'un premier salarié

Δ Ce dispositif a été prorogé pour les contrats signés jusqu'au 31 décembre 2016 et les entreprises ont jusqu'au 30 juin 2017 pour en faire la demande

Cette aide est réservée aux très petites entreprises sans salarié ou qui n’ont pas été liées à un salarié au cours des 12 mois précédant l’embauche par un contrat de travail poursuivi au delà de la période d’essai.

L’aide est d’un montant maximum de 4 000 € sur deux ans pour une embauche à temps plein.

Si au cours de la période du 9 juin 2015 au 8 juin 2016 le contrat aidé est rompu (rupture de la période d’essai, retraite, démission, licenciement pour faute grave ou faute lourde ou inaptitude, décès), l’entreprise reste éligible à l’aide au titre d’un nouveau contrat de travail, dans la limite maximale de 4 000 €, déduction faite des sommes déjà perçues.

L’aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, versée au titre du même salarié.

L’employeur fait sa demande dans les six mois suivant la signature du contrat, à l’aide du formulaire en ligne sur le site du ministère du Travail.

Décret n° 2015-806 du 03.07.2015 – JO du 04.07.2015