Aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants - prime à la conversion revue à la baisse depuis août 2020

Aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants - prime à la conversion revue à la baisse depuis août 2020

Dans le cadre du plan de soutien à la filière de l’automobile, un décret du 30 mai dernier avait rendu plus incitatif le dispositif de la prime à la conversion et avait augmenté le montant du bonus écologique pour l’achat des véhicules électriques et hybrides rechargeables depuis le 1er juin 2020.

Ces mesures exceptionnelles ont été appliquées qu’aux 200 000 premières primes à la conversion. Depuis le 3 août dernier, le gouvernement a décidé de prolonger la prime à la conversion jusqu’en 2021 mais avec le barème applicable avant le 1er juin 2020.

La prime à la conversion est un mécanisme qui permet de bénéficier d’une aide pour l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant en contrepartie de la destruction d’un ancien véhicule. Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer un véhicule neuf économe en énergie. 

Un décret du 31 juillet 2020 revoit la prime à la conversion à la baisse et modifie ses conditions d’attribution depuis le 3 août 2020 :

Le plafond de revenu fiscal de référence (RFR) par part permettant de bénéficier de conditions et de montants de prime plus favorables est abaissé de 18 000 € à 13 489 €.

Les ménages peuvent toucher entre 2 500 et 5 000 €, en fonction de leurs revenus, pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Pour l’achat d’un véhicule thermique émettant moins de 137 g de CO2/km (véhicule Crit’Air 1 ou 2), la prime varie de 1 500 € à 3 000 €.

La prime concerne également les ménages qui souhaiteraient passer d’un moteur thermique à un moteur électrique. Certaines zones du territoire français sont par ailleurs considérées comme des « zones à faible émission » (ZFE) et permettent à ceux qui y vivent ou y travaillent de bénéficier d’une surprime de l’État d’au maximum 1 000 € lorsqu’une aide a déjà été accordée par la collectivité territoriale concernée.

À noter

Décret n° 2020-955 du 31.07.2020 – JO du 02.08.2020

 

Observations : les règles applicables du 1er juin au 2 août 2020 peuvent continuer à bénéficier aux personnes ayant acheté les véhicules avant le 3 août 2020 à condition que la facturation ou le 1er loyer intervienne avant le 3 novembre 2020.