L’exonération de CFE s’étend également à la CVAE
Si la commune décide d’instaurer cette exonération au profit de ses diffuseurs de presse, l’impact sera double.
En effet, l’exonération de CFE entraîne de manière automatique l’exonération de CVAE, l’autre taxe qui compose la Contribution économique territoriale.
Au final, c’est une exonération totale de la CET due à la commune qui peut être obtenue.
De leur côté le département et la région, qui perçoivent également une fraction de la contribution, pourront aussi voter l’exonération pour la part qui leur revient.
En revanche, l’exonération ne s’applique pas aux taxes annexes (taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou taxe pour frais de chambre des métiers).