La CFE : un rappel s’impose
La Cotisation foncière des entreprises est l’une des deux taxes qui composent la Contribution économique territoriale (CET).
Cette dernière s’applique aux entreprises depuis 2011. Elle a remplacé la taxe professionnelle et est devenue l’un des principaux impôts locaux pesant sur les entreprises.
Pour être précis, cette CET correspond à l’addition de deux taxes qui se calculent de manière très différente :
- la Cotisation foncière des entreprises (ou CFE) est une taxe qui pèse sur les éléments immobiliers que l’entreprise utilise. Elle est calculée sur la valeur locative des immeubles. Petite particularité de cette taxe, elle est calculée sur les éléments d’imposition de l’avant-dernière année. Par exemple, en 2014, ces taxes sont calculées sur les bases remontant à 2012.
- la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ou CVAE) est, comme son nom l’indique, calculée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise. En pratique, elle ne s’applique qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 euros, les autres en étant exonérées.
Jusqu’à présent, grâce aux interventions de l’UNDP, les communes qui le souhaitaient pouvaient instituer un avantage fiscal au profit des diffuseurs de presse. Il prenait la forme d’un abattement forfaitaire venant diminuer la base d’imposition de la Cotisation foncière des entreprises (CFE).
Son montant, qui pouvait être de 1 600 euros, de 2 400 euros ou de 3 200 euros, était fixé par la collectivité.
À compter de 2015, plus aucune collectivité ne pourra instaurer cet abattement. À la place, les communes, et leurs établissements publics de coopération intercommunale, peuvent mettre en place une exonération de CFE au profit des diffuseurs de presse spécialistes.