De nombreux chefs d’entreprises ont des difficultés pour trouver le temps de se former. Depuis 2006, il existe un crédit d’impôt destiné à inciter les dirigeants d’entreprises à se former. Son objectif est de compenser partiellement la perte de revenus due au temps consacré par le dirigeant pour se former.
La grande majorité des entreprises peut bénéficier de ce dispositif. Peu importe la forme juridique (société ou entreprise individuelle), le régime fiscal (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) ou bien encore la nature de l’activité professionnelle exercée (commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole).
Une restriction néanmoins : l’entreprise doit être passible d’un régime réel d’imposition. Le crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise n’est pas ouvert lorsque le régime micro-entreprise est appliqué.
Par conséquent, le dirigeant peut être un chef d’entreprise individuelle, un gérant de SARL ou bien encore un président de SAS. La liste n’est pas limitative.
En revanche, les formations suivies par le conjoint collaborateur du chef d’entreprise n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt s’applique aux formations qui entrent dans le champ d’application de la formation professionnelle continue.
Il peut donc s’agir notamment de formations destinées à acquérir, entretenir ou perfectionner ses connaissances ou bien encore à adapter ou à développer ses compétences. Ce ne sont que des exemples, le champ d’application est assez large.
Pour être éligibles, les coûts de formation doivent pouvoir être déduits du résultat imposable. Cette condition a conduit l’administration à donner deux précisions importantes :
- la formation doit avoir un lien avec les fonctions du dirigeant ou l’activité de l’entreprise. A défaut, la formation n’est pas engagée dans l’intérêt de l’entreprise et son coût ne peut ni être déduit, ni ouvrir droit au crédit d’impôt.
- les formations gratuites ne sont pas éligibles.
Le calcul est assez simple.
Le montant du crédit d’impôt est égal au nombre d’heures de formation suivies multiplié par le taux horaire du SMIC.
Le nombre d’heures de formation retenu est plafonné à 40 heures par année civile.
Par conséquent, en 2019, un chef d’entreprise qui suit 40 heures de formation va bénéficier du montant maximum du crédit d’impôt soit 401,20 € (40 heures x 10,03 €).
Il y a essentiellement deux cas :
- Le cas des sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés : cette situation est simple. Le crédit d’impôt formation du chef d’entreprise va être déduit du montant de l’impôt sur les sociétés.
- Le cas des autres entreprises : pour ces dernières, c’est le dirigeant qui va personnellement bénéficier du crédit d’impôt. Son montant va venir en diminution de son impôt sur le revenu. Il devra d’ailleurs le porter sur sa déclaration d’ensemble des revenus.
S’il s’agit d’une société non passible de l’impôt sur les sociétés, le crédit d’impôt est réparti entre les associés mais seuls ceux qui exercent une activité professionnelle dans la société peuvent l’utiliser.
Dans les deux cas, si le montant de l’impôt n’est pas suffisant pour l’absorber, le crédit d’impôt non utilisé est remboursé par l’administration fiscale.