Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier des aides attachées au contrat de génération ?

Découvrez le fonctionnement des contrats de génération.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier des aides attachées au contrat de génération ?

Le contrat de génération a pour objectif de faciliter l’insertion des jeunes tout en favorisant l’embauche ou le maintien dans l’emploi des salariés âgés et la transmission des savoirs et des compétences.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés ou qui appartiennent à un groupe de cette taille, une aide financière de l’État est accordée sous conditions.

Les conditions d’embauche et/ou maintien dans l’emploi

L’aide est accordée pour chaque binôme de salariés comprenant :

- une embauche en CDI temps plein d’un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans s’il est travailleur handicapé) à temps plein ou sous conditions, à temps partiel pour une durée minimale de 28 heures.

- le maintien dans l’emploi, en CDI, pendant la durée de l'aide ou jusqu'à son départ en retraite, d’un salarié âgé d'au moins 57 ans (ou de moins de 55 ans s’il est travailleur handicapé) ou d’un salarié d’au moins 55 ans s’il a été embauché à cet âge.

Dans les seules entreprises de moins de 50 salariés, l’aide peut aussi être attribuée lorsque le chef d'entreprise, âgé d'au moins 57 ans, embauche un jeune de moins de 30 ans dans la perspective de lui transmettre l'entreprise.

Les conditions relatives à l'entreprise

L'employeur doit être à jour de ses obligations en matière de cotisations sociales et ne doit pas avoir procédé dans les 6 mois précédant l'embauche du jeune à un licenciement sur le poste pour lequel est prévu l'embauche.

Le montant de l’aide 

L’aide est de 4 000 € par an (répartie pour moitié entre le jeune et le senior ou le chef d'entreprise). Elle est versée chaque trimestre pendant 3 ans à compter du premier jour d'exécution du CDI du jeune.

Ce montant est porté à 8 000 € par an en cas d'embauche d'un jeune de moins de 26 ans et d'un salarié d'au moins 55 ans, soit simultanément, soit au plus tard six mois après l'embauche du senior.

Cette aide n'est pas cumulable avec les autres aides à l'insertion, sauf avec l’aide au titre du contrat de professionnalisation conclu à durée indéterminée. Une aide de l’Agefiph destinée à favoriser le maintien dans l'emploi des seniors handicapés est également possible.

Formalités 

La demande d'aide est déposée par l'employeur auprès de Pôle emploi dans les trois mois suivant le 1er jour d'exécution du contrat de travail du jeune recruté (voir les modalités).

Une déclaration d’actualisation est adressée chaque trimestre à Pôle emploi pour vérifier que les conditions sont toujours respectées. Si tel n'est pas le cas, le versement peut être interrompu pour l'avenir.

Si le contrat de de travail du jeune ou du senior est suspendu durant au moins 30 jours consécutifs au cours du trimestre civil, sans maintien de la rémunération, l'aide trimestrielle ne sera pas versée.

Lire également : contrat de génération - extension de l'aide et précisions