ARTICLE
Un époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des actions après le divorce.
ARTICLE
Le bénéficiaire d’un chèque de garantie conventionnellement non daté peut valablement y apposer une date ultérieure...
ARTICLE
Face à la hausse des prix de l’énergie, baisser la consommation d’énergie est devenue une problématique importante pour les TPE et PME.
DOSSIER
Quelles sont les règles à suivre en matière de prêt d’argent entre une société commerciale et ses associés ? Petit rappel de la bonne conduite à tenir pour é...
ARTICLE
Affectées par l’inflation et par la crise énergétique, les entreprises en situation de défaillance ont vu leur nombre fortement augmenter en 2022, avec proba...
ARTICLE
La DGFiP met en garde les contribuables contre une recrudescence des escroqueries
ARTICLE
Un mandataire social peut-il bénéficier de titres restaurant en l’absence de contrat de travail ?
ARTICLE
Quelles conditions doit réunir une demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées ?
ARTICLE
Comment est imposée une SCI qui exerce l'activité de location meublée ?
ARTICLE
Pour remédier au gaspillage et limiter le contact de la population avec des substances dangereuses pour la santé, l’impression des tickets de caisse, bons d’...
ARTICLE
Afin d’accompagner les entreprises confrontées à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide pour les entrep...
ARTICLE
Donner aux chefs d’entreprise et aux entrepreneurs des points de repère fiables sur les performances de leur secteur
.webp)
ARTICLE
Accompagnement simple et personnalisé pour le créateur d'entreprise
ARTICLE
L’AMF met en garde sur des offres frauduleuses d’investissements dans la transition énergétique
ARTICLE
Informations sur les aides publiques mises à leur disposition pour faciliter leur transition écologique
ARTICLE
Pour accompagner les TPE-PME dans leur transformation numérique et écologique, Bpifrance a lancé des nouveaux dispositifs de financement.
ARTICLE
Mise en ligne d'une check-list énergie pédagogique par le Gouvernement.
ARTICLE
Le service Place des Entreprises permet aux entreprises d’être mis directement en relation avec des conseillers issus de 40 partenaires publics et parapublics.
ARTICLE
Le travail dissimulé est l’une des bêtes noires des pouvoirs publics
ARTICLE
La contribution économique territoriale (CET) est une taxe locale qui touche tous les professionnels
