Pour vivre de son activité de dirigeant, certains choix et bonnes habitudes peuvent vous faciliter les choses. L’aide d’un avocat sera précieuse.
Quel statut est optimal pour le dirigeant ?
Statut de salarié, non salarié... Lequel est le plus avantageux ? Les idées reçues sont nombreuses.
En réalité, le statut le plus adapté dépend notamment :
- De l’âge du créateur d’entreprise ou repreneur (horizon de retraite) ;
- De la situation familiale (statut et activité du conjoint, régime matrimonial, présence d’enfants) ;
- Du projet entrepreneurial (activité exercée, volonté de rester seul ou de s’associer, perspective de croissance) ;
- De la convention collective applicable, qui peut influencer les conditions de rémunération, certains avantages, voire les régimes de prévoyance ou de retraite complémentaire.
Avant même de parler rémunération, une analyse précise de votre cas est donc indispensable pour identifier le cadre juridique et social le plus cohérent avec votre projet et vos priorités personnelles.
Quelle forme sociale pour accompagner votre développement ?
Entreprise individuelle, EURL, SARL, SASU, SAS... Le choix de la forme de la société sera guidé principalement par deux objectifs :
- Maitriser les risques (protéger le patrimoine personnel, organiser les pouvoirs, prévenir les conflits entre associés) ;
- Faciliter le développement de l’activité au fil du temps (entrée d’associés, levées de fonds, transmission).
Obligations légales et optimisation continue
Le dépôt annuel des comptes, la tenue des assemblées, la rédaction des rapports et procès-verbaux sont des obligations légales.
Une société bien tenue est un véritable atout :
- En cas de contrôle par l’administration fiscale ;
- Dans le cadre d’une demande de financement auprès d’une banque ou d’investisseurs ;
- Ou lors d’une opération de cession ou de transmission.
Chaque année, ces obligations sont d’ailleurs l’occasion de :
- Faire un point sur la rémunération du dirigeant ;
- Réinterroger le statut social du dirigeant au regard de l’évolution de l’activité ;
- Adapter les statuts ;
- Mettre en place ou actualiser un pacte d’associés.
À savoir :
En union libre, marié, pacsé, avec ou sans contrat : le régime matrimonial du dirigeant aura une influence sur la structuration juridique du projet d’entreprise.
Selon le régime, il peut être nécessaire de recueillir le consentement du conjoint pour certains actes, d’organiser la propriété des droits sociaux, de protéger le conjoint en cas de difficultés de l’entreprise ou de décès du dirigeant, ou encore, d’anticiper les conséquences d’une séparation sur la détention de l’entreprise.
Là encore, un conseil juridique en amont vous permettra d’éviter des situations de blocage ou des contentieux familiaux difficiles à gérer.
