À titre expérimental, pouvaient bénéficier d'une aide de l'Etat, les entreprises disposant d'un établissement sur le territoire national qui embauchaient, entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), listés par arrêté.
Un décret du 26 décembre 2019 prolonge ce dispositif des emplois francs pour l’année 2020 à l’ensemble des QPV du territoire national (contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020).
Par ailleurs, le dispositif s’ouvre à de nouveaux bénéficiaires. Depuis le 1er janvier 2020, les jeunes résidents de QPV et suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d’emploi sont éligibles au dispositif.
Les sociétés d’économie mixte peuvent également bénéficier de l’aide.
L’aide accordée aux employeurs dans le cadre des emplois francs ne peut pas se cumuler avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.
Le décret supprime cette interdiction concernant les aides mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à 6 mois, afin de permettre d’accentuer l’accès aux contrats de professionnalisation des résidents des QPV.
Sont visées :
- l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) de Pôle emploi pour le recrutement d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans en contrat de professionnalisation (2 000 €) ;
- l’aide de l’État pour le recrutement d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation (2 000 € cumulables avec l'AFE).
Enfin, le décret prévoit une extension du dispositif des emplois francs sur le territoire de La Réunion, à titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2020. Le dispositif applicable dans ce DROM est élargi. Les emplois francs sont donc ouverts à deux types de publics sur le territoire réunionnais :
- les bénéficiaires de droit commun : résidents des QPV inscrits comme demandeurs d’emplois, en contrat de professionnalisation, ou jeunes suivis par des missions locales sans être inscrits comme demandeurs d’emploi ;
- mais aussi les salariés sortant depuis moins de 3 mois de dispositifs d’insertion qui seront listés par arrêté, sans condition d’inscription à Pôle emploi, ni de résidence dans un QPV.
À noter : l’économie générale du dispositif demeure inchangée (le montant de l’aide, les conditions d’attribution et de maintien de l’aide, le délai pour adresser la demande d’aide, les modalités de versement de l’aide)
Décret n° 2019-1471 du 26.12.2019 – JO du 28.12.2019