Embaucher un apprenti, c’est investir sur l’avenir : en formant un jeune et en lui transmettant votre savoir, vous assurez la survie de votre profession et pariez sur la valeur potentielle d’un futur salarié. Compromis entre productivité et observation, l’apprentissage d’un jeune représente malgré tous ses avantages une charge pour l'entreprise. Heureusement, grâce aux aides financières et à l'exonération de charges salariales, l’embauche de votre futur apprenti est possible. Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif est simplifié grâce à la mise en place de l’aide unique.
L’aide unique : qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Mise en place en janvier 2019 et remplaçant les dispositifs d’aide à l’embauche d’apprenti existant jusqu’alors, l’aide unique à l’apprentissage pour les employeurs vise à inciter les entreprises à se tourner vers la formation et à ouvrir leur entreprise aux jeunes.
Cette aide remplace les dispositifs auparavant cumulables de TPE jeunes apprentis, de prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, d’aide régionale au recrutement d’un apprenti supplémentaire et de crédit d’impôt d’apprentissage. Le but reste bien sûr le même : soulager la comptabilité de l'entreprise et apporter un soutien financier incitatif à l'employeur.
L’aide unique concerne tous les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019, éligibles si les conditions suivantes sont remplies :
- l’entreprise emploie moins de 250 salariés
- le contrat d’apprentissage est conclu après le 1er janvier 2019
- l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac
Quelles formalités pour bénéficier de l’aide unique aux employeurs recrutant des apprentis ?
Pour bénéficier de l’aide unique d’apprentissage, c’est très simple : il suffit d’adresser à l’opérateur de compétences (OPCO) dont vous dépendez le contrat conclu avec l’apprenti, dans les cinq jours ouvrables suivant le début d’exécution du contrat. L’organisme se charge ensuite d’enregistrer le contrat et d’enclencher le processus de demande d’aide à l’apprentissage. L’ASP (Agence de Services et de Paiements) peut ensuite procéder chaque mois au versement de l’aide, à compter de la date de début du contrat d’apprentissage.
Pour toucher l’aide unique d’apprentissage, l’employeur n’a donc qu’à envoyer le contrat dans les délais impartis et à transmettre mensuellement sa déclaration sociale nominative (DSN) aux organismes de protection sociale.
Financement de l’apprentissage : à combien s’élève le montant de l’aide unique ?
L’aide unique à l’apprentissage est un levier précieux de financement pour l’élève et pour l’employeur puisqu’elle accompagne l’entreprise en soutenant le coût inhérent à l’accueil d’un nouvel élément. Grâce à elle, l'impact sur le budget de la trésorerie de l'entreprise est amoindri. A ce jour, le montant de l’aide unique attribuée à l’employeur varie en fonction de l’année d’apprentissage. Elle correspond aux montants suivants :
- 4 125 € maximum pour la première année d’apprentissage
- 2 000 € maximum pour la deuxième année d’apprentissage
- 1 200 € maximum pour la troisième année d’apprentissage
A noter que si la durée du contrat d’apprentissage dépasse trois ans, les droits pour la quatrième année sont identiques à ceux applicables à la troisième année.