Désigner une personne de confiance

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Comment faire respecter ses dernières volontés

Désigner une personne de confiance

Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, désigner une « personne de confiance » que vous choisirez librement dans votre entourage pour vous accompagner dans le cas ou votre état médical altèrerait votre jugement et nécessitent de prendre des décisions difficiles.

Avant tout un rôle d’accompagnement

Son rôle est avant tout de vous accompagner dans vos démarches, d’assister, à vos côtés, à vos entretiens médicaux. Ainsi pourrait-elle vous aider à prendre des décisions.

Dans le cas où votre état de santé ne vous permettrait pas de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin ou éventuellement, en cas d’hospitalisation, l’équipe qui vous prendrait en charge, consulterait en priorité la personne de confiance que vous aurez désignée. L’avis ainsi recueilli auprès d’elle guidera le médecin pour prendre ses décisions.

Vous pouvez en outre lui confier vos directives anticipées. Prévue par la loi de 2005, cette personne de confiance voit dorénavant son rôle renforcé par la loi de mars 2015. Elle peut exprimer la volonté du patient au cas où il ne pourrait plus le faire lui-même.

Avec cependant quelques limites

La personne de confiance ne pourra pas nécessairement obtenir communication de votre dossier médical (à moins que vous lui fassiez une procuration en ce sens).

Attention toutefois : si en cas d’hospitalisation son avis sera pris en compte par l’équipe médicale, en dernier lieu, c’est au médecin qu’il reviendra de prendre la décision. En revanche, dans le cas très particulier de la recherche biomédicale, si vous n’êtes pas en mesure de vous exprimer et qu’une recherche biomédicale est envisagée dans les conditions prévues par la loi, l’autorisation sera demandée à votre personne de confiance. On le voit, si son rôle et ses responsabilités sont importants, son recours est encadré.

QUESTIONS-RÉPONSES

Qui puis-je désigner ?

Toute personne de votre entourage en qui vous avez confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission : un de vos parents, votre conjoint, votre compagnon ou votre compagne, un de vos proches, votre médecin traitant…

La personne que vous désignez comme personne de confiance peut être aussi celle que vous avez désignée comme « personne à prévenir » en cas de nécessité : personne de confiance et personne à prévenir peuvent ou non être la même personne.

Comment la désigner ?

La désignation doit se faire par écrit. Vous pouvez changer d’avis à tout moment et, soit annuler votre désignation, soit remplacer la désignation d’une personne par une autre. Dans tous les cas, il est préférable de le faire par écrit et de prendre toutes les mesures qui vous semblent utiles pour vous assurer la prise en compte de ces changements.

Quand ?

Vous pouvez la désigner à tout moment. Par exemple au moment de votre admission à l’hôpital, même si vous pouvez également le faire avant votre hospitalisation ou au cours de votre séjour dans l’établissement. Ce qui importe, c’est d’avoir bien réfléchi et de vous être assuré(e) de l’accord de la personne que vous souhaitez désigner avant de vous décider.

La désignation faite lors d’une hospitalisation n’est valable que pour toute la durée de cette hospitalisation. Si vous souhaitez que cette validité soit prolongée, il suffit de le préciser (par écrit, de préférence). Toutes les informations que vous aurez données à propos de votre personne de confiance seront classées dans votre dossier médical conservé au sein de l’établissement.

Dans quel cas est-il impossible de désigner une personne de confiance ?

Les personnes protégées par une mesure de tutelle ne peuvent pas désigner une telle personne de confiance. Si d’aventure la personne de confiance a été choisie et désignée avant la prise d’effet de la mesure de tutelle, le juge appréciera s’il faut confirmer la mission de cette personne ou s’il l’on doit y mettre fin et révoquer sa désignation.

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