Introduction

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Comment faire respecter ses dernières volontés

Qui n’a pas dans son entourage une personne empêchée d’exprimer sa volonté et de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, soit de ses facultés mentales (accident, AVC sévère, Alsheimer,…), soit de ses facultés corporelles.

La « démence » (Alsheimer, …) touche 900 000 personnes en France, 1 personne sur 14 à partir de 65 ans, 1 personne sur 6 à partir de 85 ans. Ces chiffres devraient doubler d’ici 2030, tripler d’ici 2050

La maladie de Parkinson concerne 1 à 2 % de la population après 65 ans*

Les AVC (Accidents Vasculaires Cérébraux), 1ère cause de handicap moteur chez l’adulte, 2ème cause de démence (après la maladie d’Alzheimer) sont aussi la 2ème cause de décès après 60 ans*.
A défaut de vous être positionné lorsque vous possédez toutes vos facultés, vous laisseriez à vos proches, encadrés par des professionnels de la protection des personnes majeures vulnérables, des juges, travaillant bien sûr dans le cadre de la loi, décider pour vous de votre cadre de vie, de votre mode de vie, de la gestion et de la destination de vos biens.

L’objet de ce dossier, est de vous informer sur les outils vous permettant de choisir et de décider à l’avance sur ces points.

Il rappelle les dispositions prévues en la matière, tirées pour la plupart

  • de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (dite loi Leonetti), loi renforcée par celle votée en mars 2015,
  • de la Loi n°2007-308 du 05.03.2007 et du Décret n°2008-1484 du 22.12.2008, sources du droit tutélaire,
  • de l’ordonnance 2015-1288 du 15.10.2015 régissant l’habilitation familiale.

* Source : Institut du Cerveau et de la Moelle épinière

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