Mariage et entreprise : quel régime choisir ?

Mariage et entreprise : quel régime choisir ?

Le mariage, c’est vivre en couple, que l’on soit de sexe différent ou de même sexe depuis la loi du 17 mai 2013. C’est aussi adopter un régime matrimonial.

Quel régime choisir ? C’est ce que nous allons voir. Tous les couples mariés ont un régime matrimonial, qu’ils l’aient volontairement choisi ou non. Il existe un régime matrimonial “légal” qui s’applique automatiquement aux époux qui n’ont pas conclu de contrat devant notaire avant de se marier (plus de 80 % des mariages) ; les règles de ce régime sont fixées par la loi.

Les époux qui préfèrent un autre régime doivent passer un contrat de mariage notarié avant le mariage : leur régime est alors dit “conventionnel” et ses règles sont fixées par le contrat de mariage. Les règles spécifiques au statut matrimonial d’un chef d’entreprise méritent d’être connues, pour leur impact sur la gestion et la propriété de l’entreprise, afin de vérifier si ce statut est bien adapté. C’est pourquoi il apparaît utile de présenter ici les différents régimes matrimoniaux au regard de l’entreprise.

Conseil en gestion de patrimoine

En savoir plus