Nouveautés à compter du 1er janvier 2017

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La surveillance médicale des salariés

L’objectif du législateur ces dernières années et plus particulièrement avec la loi « travail » est de recentrer l’activité des services de santé au travail vers une politique de prévention des risques et d’orienter leurs actions plus spécifiquement vers les postes considérés comme à risques. Pour cela, il a été décidé d’abandonner la vérification systématique de l’aptitude du salarié même à l’embauche (sauf pour ces postes à risques), de confier une partie de la surveillance médicale aux autres professionnels des services de santé au travail, et enfin, d’alléger la fréquence des visites obligatoires en donnant ainsi la possibilité aux services de santé au travail d’être plus présents sur le terrain.

Depuis le 1er janvier 2017, le suivi médical est donc fonction du poste occupé par le salarié, de ses conditions de travail et également de sa situation personnelle (âge, état de santé, handicap…).

Ce suivi médical à l’embauche et périodique se divise désormais en deux voies distinctes :

  • la surveillance médicale de base,
  • la surveillance médicale renforcée.

Indépendamment de ces surveillances médicales, des visites complémentaires peuvent être organisées à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail.

Enfin, si les obligations en matière d’organisation des visites médicales de reprise d’activité n’ont pas évolué, le nouveau régime de constatation de l’inaptitude du salarié applicable depuis le 1er janvier 2017 justifie de refaire le point sur leur encadrement.

Depuis le 1er janvier 2017, les services de santé au travail doivent mettre en oeuvre les principes de cette nouvelle organisation.

Néanmoins, l’employeur restant seul responsable du suivi médical de ses salariés et devant s’assurer de son effectivité, il doit se rapprocher de son service de santé au travail qui saura orienter son salarié vers la visite adaptée à son activité professionnelle, son état de santé, son âge et les risques professionnels auxquels il est exposé.

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