Articles et dossiers

Peut-on conclure un contrat à durée déterminée (CDD) à l’issue du contrat d’apprentissage ?

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Peut-on conclure un contrat à durée déterminée (CDD) à l’issue du contrat d’apprentissage ?

19/02/2019

Carole Valentin nous explique dans quelles conditions nous pouvons embaucher un apprenti à l'expiration de son contrat d'apprentissage.

Quelle est la nouvelle durée de la période d’essai d’un apprenti ?

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Quelle est la nouvelle durée de la période d’essai d’un apprenti ?

19/02/2019

La période d’essai du contrat d’apprentissage est modifiée par la loi n°2015-994 du 17 août 2015.

Affiliation automatique à l'assurance maladie pour les nouveaux travailleurs indépendants

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Affiliation automatique à l'assurance maladie pour les nouveaux travailleurs indépendants

19/02/2019

A compter du 1er janvier 2019, toute personne débutant une activité indépendante sera automatiquement affiliée et prise en charge par l’Assurance Maladie pour sa couverture santé obligatoire.

Travailleurs indépendants : dématérialisation des paiements et des déclarations sociales

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Travailleurs indépendants : dématérialisation des paiements et des déclarations sociales

19/02/2019

Etendue de la procèdure à l'ensemble des travailleurs indépendants

Stages en entreprise : que dit la loi sur les conditions d’accueil ?

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Stages en entreprise : que dit la loi sur les conditions d’accueil ?

14/02/2019

Quelles sont les conditions d’accueil d’un stagiaire en entreprise ?

Quelles sont les obligations d'un professionnel qui vend ou reçoit en dépôt-vente des objets d'occasion ?

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Quelles sont les obligations d'un professionnel qui vend ou reçoit en dépôt-vente des objets d'occasion ?

14/02/2019

Vente ou reception d'objets d'occasion en dépôt-vente : les professionnels doivent respecter une réglementation visant à lutter contre le recel d'objets volés

Renouvellement des CDD et contrat d'interim

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Renouvellement des CDD et contrat d'interim

14/02/2019

Les contrats de travail à durée déterminée ou les contrats d’intérim peuvent désormais être renouvelés deux fois au lieu d’une.

Embauche de mineur et travaux dangereux

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Embauche de mineur et travaux dangereux

14/02/2019

Un mineur peut-il être affecté à des travaux dangereux ?

Insaisissabilité de la résidence principale des entrepreneurs individuels

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Insaisissabilité de la résidence principale des entrepreneurs individuels

14/02/2019

La résidence principale des entrepreneurs individuels est désormais insaisissable de plein droit par les créanciers professionnels.

Visite médicale des salariés

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Visite médicale des salariés

30/01/2019

Cet article vous informe des modalités pour les visites médicales des salariés.

Quelles conditions doit réunir une demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées ?

Article

Quelles conditions doit réunir une demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées ?

30/01/2019

Quelles conditions doit réunir une demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées ?

Véhicules de tourisme inscrits au bilan : limites d’amortissement

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Véhicules de tourisme inscrits au bilan : limites d’amortissement

30/01/2019

Un véhicule inscrit au bilan peut faire l’objet d’un amortissement déductible des résultats de l’entreprise. Quelles règles fiscales s'appliquent ?

Véhicules de l’entreprise : La TVA est-elle déductible ?

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Véhicules de l’entreprise : La TVA est-elle déductible ?

30/01/2019

Les règles de déduction de la TVA sur les véhicules acquis par l’entreprise sont assez strictes.

Véhicules pris en crédit-bail : quel régime fiscal ?

Article

Véhicules pris en crédit-bail : quel régime fiscal ?

30/01/2019

Le crédit-bail est une alternative à l’achat immédiat d’un véhicule. L’entreprise ne devient propriétaire du véhicule qu’à l’issue d’une période de location.

Droit aux titres restaurants pour certains dirigeants mandataires sociaux

Article

Droit aux titres restaurants pour certains dirigeants mandataires sociaux

30/01/2019

Un mandataire social peut-il bénéficier de titres restaurant en l’absence de contrat de travail ?

Société Civile Immobilière (SCI) et location meublée : imposition

Article

Société Civile Immobilière (SCI) et location meublée : imposition

30/01/2019

Comment est imposée une SCI qui exerce l'activité de location meublée ?

Un étudiant qui loue un logement meublé est-il redevable de la taxe d'habitation ?

Article

Un étudiant qui loue un logement meublé est-il redevable de la taxe d'habitation ?

30/01/2019

Taxe d'habitation pour un locataire étudiant d'un logement meublé ?

Comment gérer les infractions routières impliquant un véhicule d'entreprise ?

Article

Comment gérer les infractions routières impliquant un véhicule d'entreprise ?

30/01/2019

Depuis 2017, la procédure à suivre pour les employeurs dont un véhicule d’entreprise s’est retrouvé impliqué dans une infraction au Code de la route a été modifiée

Obligation de paiement par chèque ou virement bancaire

Article

Obligation de paiement par chèque ou virement bancaire

28/01/2019

Quel est le montant maximum qui peut être réglé en espèces ou par monnaie électronique ?

Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité - 11e édition

Publication

Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité

28/01/2019

11ème édition du Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité, réalisé par Odoxa - janvier 2019

 

Marchés publics – Guichet unique achats de l’État pour les PME

Article

Marchés publics – Guichet unique achats de l’État pour les PME

10/12/2018

La Direction des achats de l’État (DAE) met en ligne un guichet unique achats de l’État

Dossier

Le régime juridique du Pacs

23/11/2018

Découvrez l'ensemble des règles juridiques qui encadrent le Pacs, pacte civil de solidarité.

Plafond de paiement en espèces

Article

Plafond de paiement en espèces

16/10/2018

Le plafond applicable aux paiements en espèces des particuliers non domiciliés en France est baissé, sauf s’ils sont faits à des personnes assujetties à des obligations « antiblanchiment »

Gérant de SARL - un cogérant appartenant à un collège majoritaire relève du RSI dans tous les cas

Article

Gérant de SARL - un cogérant appartenant à un collège majoritaire relève du RSI dans tous les cas

02/10/2018

Un cogérant de SARL relève du RSI s’il appartient à un collège de gérance majoritaire même s’il ne détient aucune part sociale.

Comptes courants d'associés

Article

Comptes courants d'associés

18/09/2018

Un taux maximal est appliqué aux intérêts déductibles fiscalement du compte courant.

Temps partiel : dérogation à la durée minimale de 24 heures

Article

Temps partiel : dérogation à la durée minimale de 24 heures

01/08/2018

Quelles sont les clarifications apportées par l’ordonnance du 29 janvier 2015 ?

Aide à l’apprentissage

Article

Aide à l’apprentissage

01/08/2018

De nouveaux dispositifs d’aides financières ont été mis en oeuvre afin de convaincre les entreprises de s’engager dans l’apprentissage ou d’en développer l’usage.

Mariage et entreprise : quel régime choisir ?

Dossier

Mariage et entreprise : quel régime choisir ?

31/07/2018

Le mariage, c’est vivre en couple, que l’on soit de sexe différent ou de même sexe depuis la loi du 17 mai 2013. C’est aussi adopter un régime matrimonial. Quel régime choisir ? C’est ce que nous allons voir.

Puis-je obliger un associé à racheter mes parts ?

Article

Puis-je obliger un associé à racheter mes parts ?

31/07/2018

Dans quels cas peut-on obliger un associé à racheter nos parts ? Véronique Bentolila vous répond.

TVA – Déclaration européenne de services (DES)

Article

TVA – Déclaration européenne de services (DES)

16/07/2018

Doit-on souscrire une déclaration européenne de services pour une prestation à un particulier hors de France ?