Articles et dossiers

Insaisissabilité des biens immobiliers non professionnels de l'entrepreneur individuel

21/05/2019

Vos biens fonciers privés à l'abri des aléas de votre entreprise !

Nuisances lumineuses : régulation de l'éclairage nocturne

29/04/2019

L’arrêté du 27 décembre 2018 fixe les plages horaires pour l’extinction des luminaires

Barème des frais de carburant en euro au kilomètre - revenus 2018

29/04/2019

Les barèmes « frais de carburant en euro au kilomètre » ont été mis à jour pour l'année 2018

Dirigeants : il existe un crédit d’impôt pour vous former

28/03/2019

Depuis 2006, il existe un crédit d’impôt destiné à inciter les dirigeants d’entreprises à se former

Votre situation familiale a changé, quelles sont les déclarations fiscales à souscrire ?

05/03/2019

Si votre situation familiale a changé, quelles sont les incidences sur votre déclaration fiscale ? Que devez-vous faire et quand ?

Professions indépendantes, la suppression du RSI

05/03/2019

La disparition du RSI (régime social des indépendants) a pris effet à compter du 1er janvier 2018.

SARL - Départ imprévu du gérant : modalités de nomination d’un nouveau gérant

27/02/2019

Pour une SARL, comment procéder pour tenir une assemblée générale des associés lors du départ imprévu du gérant ?

Une banque doit respecter un préavis de 60 jours pour résilier une convention de compte courant

27/02/2019

Une banque qui consent un crédit à durée indéterminée à une entreprise ne peut le réduire ou l’interrompre qu'en respectant un délai de préavis d’au moins 60 jours

Gérant de SARL : responsabilité personnelle engagée en l'absence de souscription d'une assurance obligatoire

26/02/2019

La responsabilité personnelle peut être engagée en l'absence de souscription d'une assurance obligatoire

Vapotage interdit sur les lieux de travail

26/02/2019

Le Code de la santé publique interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif

aides-entreprises.fr : base de données fiable pour aider les entrepreneurs à trouver un financement

26/02/2019

Le site www.aides-entreprises.fr offre gratuitement une information complète sur environ 2 000 aides financières publiques pouvant être accordées aux entreprises

Cashback : le retrait d’espèces auprès des commerçants

26/02/2019

Historiquement interdit en France, le « cashback » est désormais autorisé, mais pas dans n’importe quelles conditions.

Répertoire Sirène – Evolution des fonctionnalités

25/02/2019

Toute personne, particulier ou professionnel peut accéder gratuitement depuis le 1er janvier 2017 aux données enregistrées sur le répertoire Sirene

PASSERELLE

20/02/2019

PASSERELLE est un magazine d'information du CGA FRANCE, le Centre de gestion agréé de France, dont FIDUCIAL Expertise est membre fondateur.

AGA PLUS

20/02/2019

AGA PLUS est une lettre d'information semestrielle pour les adhérents de l'AGA-PL-FRANCE, Association de Gestion Agréée pour les Professions Libérales de France

Peut-on conclure un contrat à durée déterminée (CDD) à l’issue du contrat d’apprentissage ?

19/02/2019

Carole Valentin nous explique dans quelles conditions nous pouvons embaucher un apprenti à l'expiration de son contrat d'apprentissage.

Quelle est la nouvelle durée de la période d’essai d’un apprenti ?

19/02/2019

La période d’essai du contrat d’apprentissage est modifiée par la loi n°2015-994 du 17 août 2015.

Affiliation automatique à l'assurance maladie pour les nouveaux travailleurs indépendants

19/02/2019

A compter du 1er janvier 2019, toute personne débutant une activité indépendante sera automatiquement affiliée et prise en charge par l’Assurance Maladie pour sa couverture santé obligatoire.

Travailleurs indépendants : dématérialisation des paiements et des déclarations sociales

19/02/2019

Etendue de la procèdure à l'ensemble des travailleurs indépendants

Stages en entreprise : que dit la loi sur les conditions d’accueil ?

14/02/2019

Quelles sont les conditions d’accueil d’un stagiaire en entreprise ?

Quelles sont les obligations d'un professionnel qui vend ou reçoit en dépôt-vente des objets d'occasion ?

14/02/2019

Vente ou reception d'objets d'occasion en dépôt-vente : les professionnels doivent respecter une réglementation visant à lutter contre le recel d'objets volés

Renouvellement des CDD et contrat d'interim

14/02/2019

Les contrats de travail à durée déterminée ou les contrats d’intérim peuvent désormais être renouvelés deux fois au lieu d’une.

Embauche de mineur et travaux dangereux

14/02/2019

Un mineur peut-il être affecté à des travaux dangereux ?

Insaisissabilité de la résidence principale des entrepreneurs individuels

14/02/2019

La résidence principale des entrepreneurs individuels est désormais insaisissable de plein droit par les créanciers professionnels.

Visite médicale des salariés

30/01/2019

Cet article vous informe des modalités pour les visites médicales des salariés.

Quelles conditions doit réunir une demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées ?

30/01/2019

Quelles conditions doit réunir une demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées ?

Véhicules de tourisme inscrits au bilan : limites d’amortissement

30/01/2019

Un véhicule inscrit au bilan peut faire l’objet d’un amortissement déductible des résultats de l’entreprise. Quelles règles fiscales s'appliquent ?

Véhicules de l’entreprise : La TVA est-elle déductible ?

30/01/2019

Les règles de déduction de la TVA sur les véhicules acquis par l’entreprise sont assez strictes.

Véhicules pris en crédit-bail : quel régime fiscal ?

30/01/2019

Le crédit-bail est une alternative à l’achat immédiat d’un véhicule. L’entreprise ne devient propriétaire du véhicule qu’à l’issue d’une période de location.

Droit aux titres restaurants pour certains dirigeants mandataires sociaux

30/01/2019

Un mandataire social peut-il bénéficier de titres restaurant en l’absence de contrat de travail ?