Articles et dossiers

Le conciliateur fiscal départemental : son rôle et ses limites

03/07/2018

Le conciliateur fiscal répond à l'objectif de trouver des solutions amiables aux litiges qui opposent les contribuables aux services fiscaux ou au Trésor Public.

La rupture conventionnelle du contrat de travail

02/07/2018

La loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail a institué une nouvelle forme de rupture du CDI, découvrez son fonctionnement.

Entreprises artisanales - Mention de l'assurance obligatoire sur devis et factures

02/07/2018

La loi “Pinel” du 18 juin 2014 oblige désormais les entreprises artisanales à mentionner sur leurs devis et factures les informations relatives à leur assurance professionnelle obligatoire afin d’assurer une meilleure transparence envers leurs clients.

Plus-values professionnelles, quelles exonérations choisir ?

29/06/2018

Ce guide vous aide à choisir vos exonérations sur les plus-values professionnelles.

Horizon éclairci pour les Organismes agréés

29/06/2018

Rétablissement de deux avantages fiscaux et renforcement des missions des organismes agréés

Examen périodique de sincérité : premier bilan, premiers enseignements

29/06/2018

L’examen périodique de sincérité (EPS) : bilan et premiers examens

Le régime général de la TVA et le régime de l'agriculture

27/06/2018

Quel est le fonctionnement du régime général de la TVA ? Comment fonctionne le régime simplifié de l'agriculture ?

La TVA intracommunautaire

27/06/2018

Informations pratiques sur la TVA dans le cadre de relations commerciales avec des fournisseurs ou des clients en Europe

Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité

26/06/2018

9ème édition du Baromètre FIDUCIAL de la Sécurité, réalisé par Odoxa - juin 2018

Société d'Exercice Libéral - Comptes courants d'associés

25/06/2018

Le fait, pour un gérant de SELARL, d'avoir un compte courant débiteur, constitue-t-il un juste motif de révocation ?

Sauvegarde des entreprises en difficulté : savoir anticiper

25/06/2018

Avant de déposer le bilan, il est possible de faire appel à des interlocuteurs pour aider l’entreprise en difficulté à poursuivre son existence. Qui sont-ils ?

Baromètre des TPE

25/05/2018

Baromètre de conjoncture des Très Petites Entreprises n° 70 conduit par l'IFOP pour FIDUCIAL - 2e trimestre 2018

Comptes courants d'associés

27/04/2018

Un taux maximal est appliqué aux intérêts déductibles fiscalement du compte courant.

Spécial lois de finances pour 2018

27/04/2018

Plusieurs réformes importantes ont été adoptées en fin d’année 2017. Nous vous proposons une lecture des principales mesures concernant la fiscalité des entreprises et celle des particuliers.

Le RGPD, pour moi aussi ?

26/04/2018

Le RGPD (ou Règlement Général sur la Protection des Données) est le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

Les jours fériés, autres que le 1er mai, sont-ils obligatoirement chômés ?

24/04/2018

A l’exception du 1er mai, jour férié « particulier », la loi ne prévoit pas que les autres jours fériés, dits « ordinaires », doivent être chômés.

Le 1er mai est-il obligatoirement chômé ?

24/04/2018

Le 1er mai : un jour férié particulier

Interview de François Simoneschi, auteur de « Tester son futur franchiseur »

03/04/2018

François Simoneschi, auteur de « Tester son futur franchiseur » et fondateur de l’agence Le Chemin des Créateurs en 2012.

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

21/02/2018

Découvrez les grandes lignes du CICE, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi

PASSERELLE

19/02/2018

PASSERELLE est un magazine d'information du CGA FRANCE, le Centre de gestion agréé de France, dont FIDUCIAL Expertise est membre fondateur.

AGA PLUS

19/02/2018

AGA PLUS est une lettre d'information semestrielle pour les adhérents de l'AGA-PL-FRANCE, Association de Gestion Agréée pour les Professions Libérales de France

Application du délai de rétractation : la destination envisagée d'un bien par l’acquéreur l’emporte

14/02/2018

Le contentieux relatif au champ d’application matériel de l’article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation compte un nouveau revirement.

La vidéosurveillance dans les commerces ouverts au public

09/02/2018

La vidéosurveillance se développe dans les commerces ouverts au public. Faisons un point notamment au regard du droit du travail.

Cartes bancaires : baisse de la franchise

08/01/2018

Baisse de la franchise à compter du 13 janvier 2018

Baromètre des TPE n° 68 - 4e trimestre 2017

22/12/2017

Baromètre de conjoncture des Très Petites Entreprises conduit par l'IFOP pour FIDUCIAL - décembre 2017

Dans quelles conditions peut-on déduire une pension alimentaire en nature versée à un enfant majeur ?

14/12/2017

Impôt sur le revenu

Quelles sont les conditions d'exonération des bons d'achat ?

05/12/2017

Les cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise, ou par l’employeur en cas d’absence de CE.

aides-entreprises.fr : base de données fiable pour aider les entrepreneurs à trouver un financement

13/11/2017

Le site www.aides-entreprises.fr offre gratuitement une information complète sur environ 2 000 aides financières publiques pouvant être accordées aux entreprises

Délais de prescription

08/11/2017

Quels sont les principaux délais de prescription en matière civile, commerciale, fiscale et sociale ?

Vapotage interdit sur les lieux de travail

18/10/2017

Le Code de la santé publique interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif