Articles et dossiers

Vapotage interdit sur les lieux de travail

Article

Vapotage interdit sur les lieux de travail

18/10/2017

Le Code de la santé publique interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif

Article

Bail commercial – Répartition des charges

25/09/2017

Bailleur ou locataire, qui doit prendre en charge  les travaux de mise en conformité des locaux pour les baux commerciaux en cours ?

Compte courant d'associé: il faut être attentif à son bon fonctionnement

Dossier

Compte courant d'associé: il faut être attentif à son bon fonctionnement

22/09/2017

Petit rappel sur les règles à suivre en matière de prêt d'argent entre une société et ses associés

Stages en entreprise : que dit la loi sur les conditions d’accueil ?

Article

Stages en entreprise : que dit la loi sur les conditions d’accueil ?

21/09/2017

Quelles sont les conditions d’accueil d’un stagiaire en entreprise ?

Délais de prescription

Article

Délais de prescription

21/09/2017

Quels sont les principaux délais de prescription en matière civile, commerciale, fiscale et sociale ?

Se mettre en société

Dossier

Se mettre en société

21/09/2017

Se mettre en société permet de créer une structure juridique qui possède sa propre personnalité juridique et son propre patrimoine distincts des associés.

Article

Baux commerciaux

20/09/2017

Le locataire ne peut pas modifier la destination du local sans l’autorisation du bailleur.

Renouvellement du bail commercial : 9 clignotants avant de signer

Dossier

Renouvellement du bail commercial : 9 clignotants avant de signer

20/09/2017

Avant de signer le renouvellement du bail, il convient de se livrer à une lecture comparative des clauses et conditions de l’ancien et du nouveau bail.

Peut-on conclure un contrat à durée déterminée (CDD) à l’issue du contrat d’apprentissage ?

Article

Peut-on conclure un contrat à durée déterminée (CDD) à l’issue du contrat d’apprentissage ?

14/09/2017

Carole Valentin nous explique dans quelles conditions nous pouvons embaucher un apprenti à l'expiration de son contrat d'apprentissage.

Article

Quelle est la nouvelle durée de la période d’essai d’un apprenti ?

14/09/2017

La période d’essai du contrat d’apprentissage est modifiée par la loi n°2015-994 du 17 août 2015.

Facturation à un particulier – Action en paiement

Article

Facturation à un particulier – Action en paiement

29/08/2017

Quel est le point de départ du délai de deux ans dont dispose une entreprise pour réclamer le paiement d'une facture auprès d'un particulier ?

Comptes courants d'associés

Article

Comptes courants d'associés

29/08/2017

Un taux maximal est appliqué aux intérêts déductibles fiscalement.

Baromètre des TPE n° 67 - 3e trimestre 2017

Dossier

Baromètre des TPE n° 67 - 3e trimestre 2017

29/08/2017

Baromètre de conjoncture des Très Petites Entreprises conduit par l'IFOP pour FIDUCIAL - septembre 2017

Article

Baromètre des TPE n° 67 - vague 1

21/08/2017

La confiance et l'optimisme sont de retour. Focus sur la réforme du travail

Contrat de services reconductible

Article

Contrat de services reconductible

31/07/2017

Sauf exception, les professionnels ne peuvent pas bénéficier de la règlementation protectrice prévue pour les particuliers.

Publication

AGA PLUS

21/07/2017

AGA PLUS est une lettre d'information semestrielle pour les adhérents de l'AGA-PL-FRANCE, Association de Gestion Agréée pour les Professions Libérales de France

Comment gérer les infractions routières impliquant un véhicule d'entreprise ?

Article

Comment gérer les infractions routières impliquant un véhicule d'entreprise ?

10/07/2017

Depuis 2017, la procédure à suivre pour les employeurs dont un véhicule d’entreprise s’est retrouvé impliqué dans une infraction au Code de la route a été modifiée

PASSERELLE N°90 (juin 2017)

Publication

PASSERELLE

03/07/2017

PASSERELLE est un magazine d'information du CGA FRANCE, le Centre de gestion agréé de France, dont FIDUCIAL Expertise est membre fondateur.

Insaisissabilité de la résidence principale des entrepreneurs individuels

Article

Insaisissabilité de la résidence principale des entrepreneurs individuels

21/06/2017

La résidence principale des entrepreneurs individuels est désormais insaisissable de plein droit par les créanciers professionnels.

Baromètre des TPE

Dossier

Baromètre des TPE n° 66 - 2e trimestre 2017

11/05/2017

Baromètre de conjoncture des Très Petites Entreprises conduit par l'IFOP pour FIDUCIAL - mai 2017

Les jours fériés, autres que le 1er mai, sont-ils obligatoirement chômés ?

Article

Les jours fériés, autres que le 1er mai, sont-ils obligatoirement chômés ?

02/05/2017

A l’exception du 1er mai, jour férié « particulier », la loi ne prévoit pas que les autres jours fériés, dits « ordinaires », doivent être chômés.

Le 1er mai est-il obligatoirement chômé ?

Article

Le 1er mai est-il obligatoirement chômé ?

02/05/2017

Le 1er mai : un jour férié particulier

Décryptage de sujets fiscaux et sociaux liés aux propositions des candidats pour les TPE

Article

Décryptage de sujets fiscaux et sociaux liés aux propositions des candidats pour les TPE

19/04/2017

Décryptage par des experts de Fiducial de sujets techniques concernant les TPE faisant l’objet de propositions de candidats (RSI, IS, statut du travailleur indépendant…).

Obligation de paiement par chèque ou virement bancaire

Article

Obligation de paiement par chèque ou virement bancaire

17/04/2017

Quel est le montant maximum qui peut être réglé en espèces ou par monnaie électronique ?

Vente d'ordinateurs équipés de logiciels préinstallés

Article

Vente d'ordinateurs équipés de logiciels préinstallés

12/04/2017

La vente d’un ordinateur avec des logiciels préinstallés n’est pas en soi une pratique commerciale déloyale

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier des aides attachées au contrat de génération ?

Article

Contrat de génération – Extension de l'aide et précisions

Article

Contrat de génération – Extension de l'aide et précisions

29/03/2017

La loi portant réforme de la formation professionnelle a adapté le dispositif du contrat de génération.

Aide à l'embauche d'un premier salarié

Article

Aide à l'embauche d'un premier salarié

29/03/2017

Une nouvelle aide à l’embauche d’un premier salarié est allouée pour tout contrat de travail en CDI ou en CDD d’au moins un an.

Comment bénéficier du « suramortissement » pour des biens acquis après le 14 avril 2017 ?

Article

Comment bénéficier du « suramortissement » pour des biens acquis après le 14 avril 2017 ?

14/03/2017

En principe, le « suramortissement » ne s’applique qu’aux biens acquis au plus tard le 14 avril 2017

Le prélèvement à la source : la réforme est adoptée mais son application incertaine

Dossier

Le prélèvement à la source : la réforme est adoptée mais son application incertaine

14/03/2017

Adoptée un an avant son entrée en vigueur, cette réforme suscite à la fois de vives critiques et de nombreuses interrogations