Dès 2026, toutes les entreprises françaises devront abandonner ces pratiques pour entrer dans l’ère de la facture électronique.
Plus qu’un simple changement de format, c’est une transformation qui s’annonce, avec à la clé des processus mieux structurés et des économies réelles.
Une évolution qui se répercutera aussi sur votre gestion financière, en offrant une meilleure visibilité des encaissements, en limitant les litiges et en simplifiant le rapprochement bancaire.
Dans cet article, vous trouverez :
- le calendrier précis des échéances,
- les obligations selon votre taille,
- les changements techniques à anticiper,
- et surtout : ce que cette réforme peut vous faire gagner
Qu'est-ce que la facture électronique ?
Une facture électronique n’est pas un simple PDF. C’est un fichier structuré, lisible automatiquement par les systèmes fiscaux et comptables, et transmis via une plateforme agréée directement connectée à l’administration fiscale.
À partir de 2026, l’envoi de factures par simple email ou PDF deviendra non conforme pour les transactions entre entreprises françaises, et sera passible d'une amende de 15 € par facture (Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021), avec un plafond de 15 000 € par an et par entreprise.
Au-delà de cet aspect réglementaire, le format structuré apporte aussi un bénéfice opérationnel majeur : il facilite le traitement bancaire, grâce à l’intégration de données normalisées (montant, échéance, identifiants client), ouvrant la voie à des rapprochements automatiques entre factures et paiements.
Pourquoi ce changement ?
L'objectif principal du gouvernement est de moderniser le système de collecte de la TVA. En effet, une partie des déclarations repose aujourd'hui sur des données manuelles, parfois incomplètes ou erronées.
Outre la réduction de la fraude via l'automatisation des contrôles, la bascule vise également à moderniser les processus administratifs des entreprises et de l'État.
Pour les entreprises, cette réforme réduit aussi les risques d’erreurs de facturation pouvant retarder les encaissements ou déclencher des litiges ; deux facteurs qui impactent directement la trésorerie.
Une opportunité à ne pas manquer !
Quel calendrier pour la facture électronique ?
Deux dates à retenir :
- 1er septembre 2026 :
- Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
- Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre des factures électroniques, tandis que les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises auront encore un an pour s'adapter.
- 1er septembre 2027 :
- Toutes les entreprises doivent être en mesure d'émettre et de recevoir des factures électroniques.
Ces dates sont des échéances : rien ne vous empêche de vous adapter sans attendre le dernier moment.
Quels flux commerciaux sont concernés ?
Le passage à la facturation électronique concerne exclusivement les transactions entre assujettis à la TVA établis en France, donc uniquement le B2B domestique.
Les transactions B2B internationales (par exemple, si vous vendez à une société allemande) ne donnent pas lieu à une facture électronique, mais seront toutefois soumises à une obligation de e-reporting (transmission au format standardisé d'informations à l'administration fiscale française).
En revanche, lorsque vous vendez à des particuliers (B2C), vous n'avez aucune obligation supplémentaire :
- Vous pouvez continuer à émettre des factures PDF ou papier classiques.
- Vous êtes tenu de passer par une plateforme pour effectuer le e-reporting (obligatoire).
Même si la réforme ne modifie pas vos habitudes de facturation B2C, elle transformera la manière dont vous devrez transmettre vos données à l’administration ; un élément à anticiper si vous avez un volume important de ventes.
Concrètement, que va-t-il falloir changer ?
Initialement, le gouvernement avait prévu de mettre à disposition une Plateforme Publique de Facturation (PPF) permettant à toutes les entreprises d’émettre directement et gratuitement leurs factures. Le périmètre du projet ayant évolué, cette plateforme servira désormais de portail de réception pour l’administration et certaines entreprises publiques.
La majorité des entreprises devront donc passer soit par une Plateforme Agrée (PA) – nouvelle dénomination des anciennes Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) – agréée par la DGFIP, soit par un Opérateur de Dématérialisation (OD) qui assurera la transmission vers la PDP ou la PPF. (nb : cette évolution de terminologie n’impacte pas le rôle opérationnel de ces acteurs.)
Ces plateformes produisent des factures au format structuré (Factur-X, UBL ou CII), lisibles automatiquement par les logiciels comptables et exploitables par l’administration. Factur-X est le plus courant pour les TPE : il combine PDF et données XML dans un seul fichier.
Chaque entreprise sera libre de choisir sa ou ses plateformes d’émission, mais bénéficiera de l’interopérabilité du réseau : les PA sont tenues d’échanger entre elles les factures, ce qui évite toute dispersion ou double inscription.
Bientôt, une solution simple et conforme : FIDUCIAL Banque proposera un logiciel de facturation en ligne intégré à la plateforme de dématérialisation FIDUCIAL agréée par l’État.
Facturation électronique : pas seulement une contrainte, une vraie chance pour les PME
Au-delà de la contrainte réglementaire, la généralisation de la facture électronique peut être l'occasion de moderniser votre gestion financière. Voici quelques-uns de ses avantages.
- Une réduction du coût de traitement des factures
Selon le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le passage des PME-TPE à la facturation électronique représente un gain financier considérable : le coût d’une facture papier entrante varie aujourd’hui entre 14 et 20 €, et celui d’une facture sortante entre 5 et 10 €. En comparaison, le traitement d’une facture électronique se situe entre 1 et 2 €.
Autrement dit, les entreprises peuvent réduire leurs coûts de traitement de 70 à 80 %, soit environ 10 € économisés par facture reçue (source : Bilan des réformes de productivité de l’action publique, MEFR).
- Un statut partagé par les deux parties
Au sein d’une plateforme, le statut de chaque facture est clairement défini : envoyée, acceptée, rejetée ou payée. Vous savez toujours où vous en êtes, et votre client aussi. Finies les zones grises, les doutes sur la réception des mails et les pièces jointes trop importantes.
- Des chiffres mieux exploitables
Toutes vos données sont structurées. Résultat : des tableaux de bord naissent automatiquement. Encours, encaissements, retard moyen par client… Vos prévisions de trésorerie sont plus fiables, ce qui réduit les besoins de financement du fonds de roulement et permet au final un gain de trésorerie.
- Un archivage sécurisé pendant 10 ans
Conformément au Code de commerce, les factures — y compris électroniques — doivent être conservées au moins 10 ans.
Les solutions de facturation électronique assurent un archivage sécurisé intégrant horodatage, intégrité et traçabilité, ce qui facilite le respect de cette obligation légale.
Aujourd'hui, rares sont les entreprises totalement en règle avec ces exigences : centraliser vos factures sur une plateforme conforme vous permet de gagner en sécurité et en sérénité.
- Une plus grande sécurité réglementaire
Vos tiers sont correctement identifiés (raison sociale, SIRET, email, numéro de TVA, référence du devis…). Cela permet d’adresser une facture en bonne et due forme, mais aussi de justifier sans équivoque l'existence de la créance (par exemple, en cas de litige ou de liquidation d'un client auprès du tribunal de commerce). La sécurisation et la traçabilité des factures réduisent les litiges et les impayés, un enjeu majeur pour la trésorerie des TPE/PME.
Et après 2027 ? Vers une fiscalité en temps réel
La généralisation de la facture électronique n’est qu’une première brique. Ce qui se joue derrière cette réforme, c’est la transformation en profondeur du système fiscal français.
L’objectif : une TVA pré-remplie automatiquement, à partir des données de facturation transmises en temps réel.
Fidèle à sa mission d'accompagner les entrepreneurs dans la gestion quotidienne de leur trésorerie et de leurs flux financiers, FIDUCIAL Banque vous accompagnera sereinement dans cette transition : organisation, choix des outils, intégration avec vos moyens de paiement, démarches d’inscription…
Nous sommes là pour vous simplifier chaque étape. Vous pouvez dès maintenant échanger avec votre conseiller bancaire pour faire le point sur votre situation et vos besoins.
La facturation électronique deviendra rapidement un pilier de votre gestion financière : mieux suivre vos paiements signifie mieux piloter votre activité.