La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
Elle couvre les dommages causés au tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.
Par exemple : un avocat commet une erreur juridique qui cause un préjudice financier à son client. Ou encore, un webmaster cause un bug sur le site e-commerce de son client, rendant ce dernier indisponible pendant plusieurs jours. La RC Pro peut alors couvrir l’indemnisation du client.
Une RC Pro spécifique est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées (professions de santé, professions du chiffre et du droit, agent immobilier…), et facultative sinon, bien que très fortement recommandée.
La Responsabilité Civile Exploitation (RC Exploitation)
Complémentaire à la RC Pro, cette assurance couvre les dommages causés aux tiers en dehors de toute prestation, mais toujours dans le cadre professionnel.
Par exemple : un architecte propose un café à un client mais renverse la tasse sur l’ordinateur de ce dernier. Ici, même si le préjudice a été causé à un client, il n’est pas lié à l’exécution de la prestation. Ce risque se situe donc hors du champ de la RC Pro.
Vous détenez forcément une telle assurance à titre personnel, en général dans le cadre de l’assurance habitation. Cependant, cette dernière exclut tous les sinistres survenus dans un contexte professionnel.
L’assurance auto professionnelle
Si votre entreprise utilise un ou plusieurs véhicules pour des déplacements professionnels (livraisons, visites clients, chantiers, etc.), une assurance auto spécifique est obligatoire.
Contrairement à une assurance auto personnelle, l’assurance véhicule professionnel couvre l’usage intensif, les conducteurs multiples et les trajets liés à l’activité.
Constituée a minima d’une garantie responsabilité civile (qui couvre les dommages causés aux tiers), elle peut aussi comporter des garanties complémentaires : vol, incendie, dommages tous accidents, assistance étendue…
Ne pas assurer un véhicule professionnel peut avoir de lourdes conséquences en cas d’accident, une responsabilité financière de l’entreprise et pénale du dirigeant.
L’assurance cyber-risques
Piratage, ransomware, fuite de données : l’assurance cyber couvre les risques liés aux attaques malveillantes. Frais d’enquête informatique, restauration des données, assistance juridique, notification aux clients, rançon éventuelle, voire pertes d’exploitation : elle est presque indispensable si vous stockez des données personnelles de clients, car le RGPD vous impose un devoir de sécurisation de ces données, à la fois par des moyens techniques et organisationnels.
Un manquement au RGPD peut entraîner des sanctions administratives allant jusqu’à 4% du CA mondial et une responsabilité personnelle du dirigeant.
La protection juridique
Elle couvre les frais liés à un litige survenant dans le cadre de l’activité : assistance juridique, honoraires d’avocat, prise en charge de la procédure… Certains contrats prévoient aussi des recours proactifs (ex : contestation de décisions URSSAF ou DGFiP).
L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
L’assurance RCMS couvre le dirigeant lorsqu’il est poursuivi à titre personnel pour faute de gestion (erreur, négligence, manquement légal.
Elle prend en charge les frais de défense et les éventuels dommages et intérêts. Contrairement à la RC Pro, elle protège le patrimoine privé du dirigeant, non la société.
Assurance homme-clé
L’assurance homme-clé protège l’entreprise contre les conséquences financières liées à l’indisponibilité d’une personne essentielle à son fonctionnement : maladie, invalidité ou décès d’un dirigeant, associé, expert technique, directeur commercial…
Elle peut compenser la perte de chiffre d’affaires, financer un remplacement temporaire, mais aussi rassurer les partenaires tels que les banques ou les investisseurs.
La mutuelle santé collective
Toute entreprise du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés dès le premier salarié, financée à 50 % minimum par l’employeur.
Elle est obligatoire pour les salariés, sauf cas de dispense (CDD court, salarié déjà bénéficiaire de la mutuelle du conjoint, etc.).
Prévoyance collective pour cadres
Tout employeur doit souscrire une prévoyance décès pour ses cadres, qui garantit le versement d’un capital aux ayants-droit en cas de décès.
Au-delà du minimum légal, de nombreuses entreprises étendent cette couverture à l’incapacité, l’invalidité, et parfois aux non-cadres, dans un contrat de prévoyance collective plus large.
Assurance multirisques professionnelle (MRP)
Cette assurance regroupe en un seul contrat la couverture des biens (locaux, matériel, stocks…), par exemple suite à un vol, un dégât des eaux ou une panne électrique. Elle peut parfois inclure un volet perte d’exploitation, qui compense le manque à gagner lié au sinistre.
L’assurance multirisques intègre souvent les garanties précédentes (RC pro, RC Exploitation, risque cyber, protection juridique…).
Pour aller plus loin : quelques conseils pour s’assurer au juste coût
Au-delà des assurances obligatoires, se pose la question pour l’entrepreneur du juste milieu. Il est souvent peu pertinent de s’assurer contre tous les risques avec les garanties maximales. Mais où placer le curseur, et comment réduire les frais ?
Centraliser sa couverture avec une multirisques
- Un contrat global permet d’éviter les doublons, de simplifier la gestion et souvent de réduire les coûts.
Adapter les franchises et faire un audit des risques
- Si l’entreprise peut assumer des risques mineurs, il est parfois plus opportun d’augmenter la franchise afin de faire baisser la prime. Seuls les risques capables de mettre en péril l’entreprise sont alors couverts.
- Enfin, veillez aussi à ajuster les garanties aux évolutions de l’entreprise pour éviter la sur-assurance ou la sous-assurance.
Comparer les offres et négocier
- Regrouper les garanties chez un même assureur permet souvent de bénéficier de tarifs préférentiels. N‘hésitez pas à mettre les assureurs en concurrence et à utiliser les services d’un courtier !
Mettre en place des mesures de prévention
- Dans certains cas, les actions de prévention peuvent réduire le coût des assurances, mais c’est rarement systématique.
- On peut par exemple citer la formation des chauffeurs à l’éco-conduite, qui réduit le risque d’accident et peut réduire les primes d’une assurance auto, ou les dispositifs de sécurité informatique tels que l’authentification à deux facteurs, qui sont souvent requis par les assurances sous peine d’exclusion de garantie.
Bien comprendre les exclusions de garantie
- Les exclusions sont les situations non couvertes par le contrat (par exemple : faute intentionnelle, négligence, actes illégaux, certains sinistres spécifiques).
- Elles sont précisées dans chaque contrat et doivent être lues attentivement pour éviter les mauvaises surprises lors d’un sinistre.