Sécuriser vos engagements à l’international
À l’international, le risque de non-exécution ou de non-paiement est amplifié par la distance, les barrières juridiques et les différences culturelles.
Pour y répondre, les entreprises exportatrices recourent à la caution bancaire internationale : un engagement écrit de leur banque de payer une somme définie à un client étranger, si certaines conditions sont remplies.
Concrètement, votre banque “met sa signature” en garantie de vos obligations.
Un levier stratégique pour exporter… à condition de le maîtriser
Utilisée à bon escient, la caution bancaire internationale présente plusieurs atouts pour votre entreprise :
1. Gagner des marchés à l’étranger
Certaines juridictions n’acceptent pas les simples engagements contractuels. Sans caution, votre entreprise peut être écartée, même si votre offre est compétitive. Présenter une garantie bancaire, c’est lever un obstacle psychologique, et parfois réglementaire.
2. Préserver votre trésorerie
Sans caution, vous devrez peut-être déposer des garanties en cash ou accepter des conditions de paiement défavorables. Une caution bancaire vous évite cette immobilisation, moyennant une commission calculée sur le montant et la durée.
3. Optimiser votre bilan
Les cautions bancaires ne figurent pas en tant que dettes au passif du bilan. Vous préservez ainsi vos ratios financiers, ce qui peut faciliter l’accès à d’autres financements.
Pour le bénéficiaire, c’est une garantie supplémentaire de votre sérieux et une mesure de réduction du risque.
Pour vous, c’est une condition souvent indispensable pour remporter un contrat, notamment à l’export public ou envers des clients qui ne vous connaissent pas.
Mais c’est aussi un engagement porteur d’aléa sur votre trésorerie.
Votre banque inclura donc cet engagement dans son calcul de risque global : si vous engagez fortement votre bilan en garanties, vous pouvez voir votre accès au crédit plus restreint.
La garantie à première demande : sécurisante… et risquée
Quel que soit le projet couvert, la caution la plus courante à l’international prend la forme d’une garantie à première demande (GAPD).
Cela signifie que la banque s’engage à payer immédiatement le montant convenu à la première demande du bénéficiaire, sans exiger de justification. C’est un paiement automatique, déclenché par une simple lettre, que vous ne pouvez refuser.
La GAPD est bien évidemment rassurante pour votre client étranger, mais potentiellement dangereuse pour vous car elle peut être mise en jeu même en cas de litige contractuel ou de mauvaise foi du bénéficiaire.
Vous devez donc être certain de votre capacité à honorer l’ensemble de vos engagements… ou prêt à en assumer les conséquences financières immédiates.
Moins protectrice, la caution simple n’est payée que si le bénéficiaire prouve le manquement contractuel. Elle est moins courante à l’international mais peut être un bon compromis si vous parvenez à donner des gages suffisants au bénéficiaire.
Modalités pratiques : obtenir, gérer et lever une caution bancaire internationale
1. Préparation du dossier
Votre banque n’accordera pas de caution sans comprendre le contexte du projet.
Préparez un dossier solide, détaillant l’objet du contrat, le montant, la durée, les conditions de réalisation et les éventuels risques export identifiés. La banque analysera votre capacité financière, la qualité de votre client, le risque pays, et pourra éventuellement demander des garanties réelles (nantissement, hypothèque) ou personnelles (caution du dirigeant).
2. Choix du type de caution
Outre la distinction GAPD / caution simple, plusieurs types de cautions internationales existent, selon les éléments couverts.
Il peut s’agir :
- d’une caution de soumission (participation à un appel d’offres),
- d’une caution de restitution d’acompte (remboursement de l’acompte versé si le contrat n’est pas exécuté),
- d’une caution de bonne exécution (indemnisation en cas de retard ou de défaut),
- d’une garantie de paiement, par exemple au bénéfice d’un fournisseur étranger…
3. Délivrance et notification
La banque émet la caution (en anglais ou en bilingue selon le pays), généralement sous forme de SWIFT MT760 ou MT700, transmise au bénéficiaire via sa propre banque (“garantie indirecte” si le pays l’exige).
En effet, dans de nombreux marchés africains, moyen-orientaux et asiatiques, la pratique veut que la caution soit émise par une banque locale, sur contre-garantie de la banque de l’exportateur. Cela rallonge les délais et augmente les coûts.
4. Coût de la garantie
La commission annuelle varie entre 0,5 et 2 %, avec des frais additionnels si une banque locale doit relayer la garantie (pratique fréquente dans les marchés africains ou asiatiques). Ces coûts doivent être intégrés dès la phase de chiffrage du contrat.
5. Suivi et mainlevée
La mainlevée désigne l’événement qui met fin à la garantie donnée. Sans mainlevée explicite, certaines cautions restent actives bien au-delà de la fin du contrat.
Par conséquent, la gestion du “cycle de vie” de la caution est critique :
- Suivez les échéances, conservez les preuves de bonne exécution (PV de réception, déclaration du client, lettres d’accord…)
- Demandez systématiquement la mainlevée écrite dès l’extinction des obligations contractuelles, faute de quoi la caution peut rester mobilisée indéfiniment.
6. Points de vigilance réglementaires
- Respectez la réglementation des changes (certaines devises ou pays restreignent les cautions internationales).
- Anticipez les délais d’obtention (jusqu’à plusieurs semaines selon le pays).
- Prévoyez le sort de la caution en cas de force majeure ou d’événement politique.
L’avis de FIDUCIAL Banque
Une caution bien pensée est un levier commercial intéressant, voire indispensable pour développer son activité à l’international. Cependant, l’engagement qu’elle implique ne doit pas être pris à la légère, surtout elle prend la forme d’une garantie à première demande.
Pour bien l’utiliser :
- Ne signez jamais une caution sans en avoir lu chaque clause,
- Négociez des garanties plafonnées, des clauses limitatives, une limite temporelle, et des conditions de mainlevée claires,
- Anticipez les implications financières et juridiques avec votre expert-comptable ou votre avocat, notamment concernant vos marges de financement,
- Faites-vous accompagner par une banque professionnelle, qui comprend les enjeux du commerce international et peut dialoguer avec les établissements locaux.
Vous souhaitez sécuriser vos contrats internationaux sans immobiliser votre trésorerie ? Les conseillers de FIDUCIAL Banque vous accompagnent à chaque étape, de la rédaction à la mise en place de la garantie.