L’État impose progressivement, à partir du 1er septembre 2026, non seulement la réception et l’émission de factures électroniques structurées pour les transactions entre entreprises, mais également la transmission du contenu de vos factures, de leurs dates de paiement et même du détail de toutes vos ventes soumises à TVA, y compris celles qui ne donnent pas lieu à une facture (commerces de détail, salons de coiffure…).
S’agissant d’une nouvelle obligation à laquelle vous ne pourrez déroger, autant donc vous y préparer dès maintenant et, si possible, transformer cette obligation en opportunité pour améliorer vos pratiques administratives.
La réforme concernant toutes les entités assujetties à la TVA, elle inclut donc les associations, de nombreuses Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP) dans la mesure où ils sont assujettis à la TVA et réalisent des opérations relevant du champ d’application de la facture électronique.
Si votre entité est dans cette situation, vous êtes également concerné par ces nouvelles obligations.
Votre organisation administrative, vos outils et vos échanges avec vos clients et
partenaires vont évoluer. Plutôt que de subir cette transition, vous avez tout intérêt à l’anticiper :
vous gagnerez du temps, limiterez les risques d’erreur et améliorerez le suivi de votre trésorerie.
Plus vous vous préparerez tôt, plus cette mise en conformité sera simple et bénéfique.
Sommaire
Introduction
1) Calendrier de mise en application de la réforme
- À partir du 1er septembre 2026
- À partir du 1er septembre 2027
2) Les nouvelles obligations
- L’obligation de recevoir des factures électroniques
- L’obligation d’émettre des factures électroniques
- La transmission des données de transaction (e-reporting)
- La transmission des données de paiement (e-reporting)
Comprendre la réforme de la facturation électronique
1) La réception de factures électroniques
- Quand deviendra-t-elle obligatoire ?
- Qui est concerné ?
- Qu’allez-vous recevoir ?
- Comment recevrez-vous vos factures électroniques ?
- Quid des fournisseurs qui continueront à vous envoyer des factures non électroniques
2) L’émission de factures électroniques
- Quand ?
- Qui est concerné ?
- Qu’allez-vous envoyer ?
- Comment enverrez-vous vos factures électroniques ?
3) Le e-reporting
- Quand deviendra-t-il obligatoire ?
- Qui est concerné ?
- Comment ferez-vous votre e-reporting ?
Se préparer pour l'échéance du 1er septembre 2026 (réception)
1) Comment choisir votre Plateforme Agréée (PA)
- Sa conformité réglementaire
- Sa compatibilité avec le logiciel utilisé pour la tenue de votre comptabilité
- Ses fonctionnalités
- Son ergonomie
- L’accompagnement
2) Nos conseils pour réussir la transition
- Adaptez votre organisation administrative
- Anticipez l’adoption de vos nouveaux outils
- Informez vos fournisseurs
- Demandez conseil à votre expert-comptable !
- Planning pour une mise en œuvre sereine de la facturation électronique
3) Ce qui changera au quotidien dans l’administration et la gestion de votre entreprise au 1er septembre 2026
- Réception des factures via votre Plateforme Agréée
- Nouvelle étape obligatoire : la validation de la facture reçue
- Traitement des erreurs ou refus éventuels
- Suivi des factures reçues via un tableau de bord
- Cohabitation des formats de factures
Les solutions FIDUCIAL
1) Facilia Achats pour centraliser, contrôler et payer vos factures fournisseurs
- Vous accédez à toutes vos factures d’achats, à tout moment, en un seul endroit
- Vous accélérez le traitement de vos factures
- Vous contrôlez vos dépenses en un coup d’oeil
- Vous payez vos fournisseurs en ligne
2) Facilia Ventes pour simplifier la facturation client et accélérer vos encaissements
- Vous simplifiez la création de vos devis et factures
- Vous accélérez vos encaissements
- Vous pilotez votre chiffre d’affaires
3) La Plateforme Agréée FIDUCIAL Cloud, 100 % compatible avec la facturation électronique
4) Compatibilité des logiciels FIDUCIAL
Conclusion : Anticipez la facturation électronique !
- Choisissez votre Plateforme Agréée (PA) de réception
- Adaptez votre organisation administrative
- Gagnez du temps
- Ayez une meilleure visibilité sur vos dépenses
- Disposez de statistiques par fournisseur
- Stockez vos factures de manière sécurisée
