Une facture doit comporter plusieurs mentions obligatoires pour être conforme à la législation française. Parmi ces éléments figurent sa date d’émission, un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, et les informations complètes sur l’identité du vendeur ou du prestataire de services, telles que la dénomination sociale, les coordonnées, l’adresse du siège social, le numéro de SIREN ou SIRET, et, pour les sociétés, la forme juridique et le capital social. Ces informations permettent d’identifier clairement l’émetteur du document et assurent une traçabilité indispensable en cas de contrôle fiscal.
D’autres mentions obligatoires incluent l’identité de l’acheteur ou du client, la date de la vente ou de la prestation de service, la description détaillée des articles ou services fournis, les quantités, le prix unitaire hors taxes, les éventuelles majorations de prix (comme les frais de transport), les réductions de prix accordées, le taux de TVA applicable, le montant total de la TVA, et le montant total toutes taxes comprises (TTC). Il est également nécessaire d’indiquer les conditions de paiement, les délais de règlement, et les pénalités en cas de retard.
L’absence de l’une de ces mentions peut entraîner des sanctions et compromettre la validité de la facture.
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