La facturation électronique : pour quels bénéfices ?
Ne nous le cachons pas, au regard des expériences tirées d’autres pays, les bénéfices seront surtout du côté des émetteurs :
- Facilitation du suivi du parcours des factures envoyées et de leur encaissement ;
- Facilitation des relances et accélération de l’encaissement ;
- Traitement administratif moins lourd (réalisation de factures à l’aide d’un logiciel dédié, passage simplifié du devis à la facture, fin des envois postaux…) ;
- Accès à des statistiques de ventes, à des outils marketing liés au logiciel de facturation…
Côté receveurs, les entreprises pourront voir et savoir à tout moment ce qu’elles doivent, à qui et à quelles dates. Elles disposeront de statistiques par fournisseur, par type d’achats… Retrouver une facture sera aussi plus simple.
Ces bénéfices seront plus ou moins optimisés selon les outils utilisées (plateforme agréée et logiciel) et en fonction de la qualité de l’adaptation de l’organisation administrative de l’entreprise à ces nouvelles modalités.
Factures électroniques : selon quel calendrier ?
Deux dates sont à retenir : le 1er septembre 2026 et le 1er septembre 2027.
À compter du 1er septembre 2026 :
- Toutes les entités assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques ;
- Seules les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaires installées en France seront dans l’obligation de produire des factures électroniques.
À compter du 1er septembre 2027 :
- Toutes les entités assujetties à la TVA, donc y compris les PME et les TPE, devront produire des factures électroniques dès lors que ces factures sont destinées à des clients eux-mêmes assujettis à la TVA en France (ce qu’on appelle le B2B ou le B to B) ;
- La plupart des assujettis à la TVA devront également communiquer à l’administration fiscale le détail de leurs ventes au profit des particuliers (ce que l’on appelle le B2C ou le B to C), quelles que soient les modalités de facturation (émission d’une facture ou d’une note, remise d’un ticket de caisse…).
Consultez notre article Qui doit utiliser une plateforme agréée pour la réception des factures électroniques ? pour en savoir plus.
Comment fonctionne la facturation électronique ?
Attention, au sens de cette réforme, une facture électronique n’est pas un fichier PDF envoyé par courriel.
Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous un format dématérialisé selon des normes définies par l’Etat (Factur-X, UBL, CII) via des plateformes agréées, lorsque l’émetteur de la facture et son destinataire sont des assujettis à la TVA en France.
En clair, le fournisseur établit une facture électronique et la remet à sa plateforme agréée (d’émission). Cette dernière l’envoie ensuite à la plateforme agréée (de réception) du client pour que ce dernier puisse en prendre connaissance.
Par conséquent, toutes les entreprises devront choisir avant le 1er septembre 2026 une plateforme agréée (PA) pour recevoir les factures de leurs fournisseurs. Les PME et les TPE devront ensuite retenir avant le 1er septembre 2027 une plateforme agréée pour expédier leurs factures B2B. Ce pourra être la même plateforme ou une plateforme différente. Cela dépendra de l’organisation de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’une plateforme agréée (ou PA) ?
Une plateforme agréée est un opérateur de dématérialisation immatriculé par l’Etat. Elle a pour fonction de transmettre les factures électroniques entre les entités assujetties à la TVA après en avoir contrôlé la conformité. Elle en extrait également les données à communiquer à l’administration fiscale (les parties, les dates, les lignes de facturation, la TVA…). C’est également elle qui vous fournira une sorte d’adresse électronique (à remettre à vos fournisseurs) et qui inscrira cette adresse dans l’annuaire centralisé de la facturation électronique.
Plus d’une centaine de plateformes agréées ont déjà été « immatriculées sous réserve ». Elles seront immatriculées définitivement après vérification de la conformité technique aux exigences d’un cahier des charges strict. Cette étape n’interviendra pas avant la fin de l’année 2025.
Êtes-vous concerné(e) par l’obligation de sélectionner une plateforme agréée ?
Très rares sont les entreprises qui échapperont à l’obligation de recevoir des factures électroniques. Même si vous n’êtes pas redevable de la TVA (c’est-à-dire que vos opérations ne sont pas soumises à la TVA), vous êtes très probablement un assujetti à la TVA. C’est par exemple le cas des professions libérales de santé ou des autoentrepreneurs. Des précisions seront apportées dans un prochain article. Mais vous pouvez sans attendre consulter votre agence comptable.
Comment choisir sa plateforme agréée ?
Une PME ou une TPE doit prioritairement se concentrer sur l’obligation de réception des factures électroniques. Deux facteurs doivent être pris en compte pour retenir la bonne plateforme de réception :
- Sa compatibilité avec le logiciel utilisé pour la tenue de votre comptabilité, que ce soit votre entreprise qui assure cette tâche ou votre expert-comptable ;
- Ses fonctionnalités, même si elles se ressembleront toutes : consultation, refus, suivi des paiements, paiements en ligne… et gestion intégrée des factures papier (car il en restera).
En tout état de cause, comme le dit la publicité de l’Ordre des experts-comptables, « dépêchez-vous de prendre le temps d’anticiper avec votre expert-comptable ». Il est votre meilleur conseil. Il peut aussi, si vous lui donnez mandat, en votre nom et pour votre compte, vous immatriculer auprès d’une plateforme agréée.
Et FIDUCIAL ?
FIDUCIAL a immatriculée sa propre plateforme agréée, sous le nom de FIDUCIAL Cloud.
Les clients de FIDUCIAL Expertise, de FIDUCIAL Informatique et de FIDUCIAL Banque seront les seuls à pouvoir bénéficier de ses services. FIDUCIAL n’a pas voulu ouvrir sa PA à d’autres prospects, de façon à concentrer ses efforts de développement sur ses propres logiciels et ainsi de proposer les fonctionnalités les plus adaptées à ses clients.
