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Les opérations de locations immobilières de biens détenus par un particulier sont assez délicates à appréhender sur le plan de la facturation électronique.
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Dans un environnement économique où la rapidité des échanges et les contraintes réglementaires s'intensifient, s'appuyer sur des outils bureautiques classiqu...
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La réforme française de la facturation électronique repose sur deux obligations complémentaires : l'e-invoicing (pour les factures électroniques entre assuje...
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Le e-reporting est, avec la facturation électronique (e-invoicing), l'un des deux piliers de la grande réforme fiscale qui vise à moderniser les échanges et...
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L’assujettissement et l’exonération des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) à la TVA dépend principalement de la destination et de la nature des biens. En re...
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La facture d'avoir est un document essentiel pour rectifier une erreur, annuler une transaction ou appliquer un rabais suite à l'émission d'une facture initi...
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Une erreur peut inévitablement survenir sur une facture après son émission : une adresse incorrecte, l'oubli d'une mention obligatoire, une quantité inexacte...
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La facture récurrente est un modèle de facturation automatisé qui est devenu la norme dans l'économie d'abonnement (location, maintenance, services récurrent...
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La facture électronique est une obligation légale pour toutes les entités assujetties à la TVA et établies en France, dans le cadre de leurs échanges domesti...
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L’émission de factures électroniques n’est pas la priorité des moyennes, petites et très petites entreprises puisqu'elle n'interviendra pas avant 2027. Tant...
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Avec la généralisation progressive de la facturation électronique à partir de septembre 2026, les entreprises doivent non seulement émettre et recevoir des f...
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Pour être conforme et disposer d'une valeur légale, une facture doit respecter de nombreuses contraintes de contenu, précisées par le Code de commerce et le...
