Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à investir dans des solutions de prévention, l’Assurance maladie – Risques professionnels propose 17 subventions permettant de réduire l’exposition des salariés à des risques fréquents : troubles musculo-squelettiques (TMS), chutes de hauteurs, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.
L’aide est destinée à financer l’achat d’équipements ou de formations en prévention. L’aide peut représenter 50 % du montant de l’investissement et est plafonnée à 25 000 €.
Huit secteurs d’activité sont particulièrement concernés par ces aides : le BTP, l’industrie et la métallurgie, l’hôtellerie et la restauration, la réparation automobile et le contrôle technique, le transport et la logistique, la coiffure, la propreté et le nettoyage, l’aide et soins à la personne.
- Couteaux + : pour réduire les efforts liés à l’utilisation de couteaux pour les salariés ayant des activités de coupe.
- Propreté + : pour protéger la santé des salariés du secteur de la propreté et du nettoyage, en réduisant les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques.
- Soudage + sûr : pour protéger la santé des salariés ayant des activités de constructions métalliques, afin de diminuer leur exposition à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées.
- Aide et soins à la personne à domicile : pour réduire les troubles musculo- squelettiques et les chutes.
- Aide et soins à la personne en établissement : pour réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes.
- Échafaudage + : pour réduire les risques de chutes de hauteur dans le secteur BTP.
- Equip’mobile + : pour réduire l’exposition des salariés de tous les secteurs d’activités aux risques liés aux déplacements de charges.
- Hôtel + : pour prévenir et réduire le mal de dos et les TMS et les risques chimiques des salariés des hôtels et lieux d’hébergement.
- Garage plus sûr : pour réduire les risques liés aux agents chimiques et aux TMS des salariés du secteur de la réparation automobile.
- Préciseo : pour diminuer les mouvements contraignants et l’inhalation de produits chimiques des employés des métiers de la coiffure.
- Airbonus : pour mettre en place des équipements de protection adaptés contre les risques chimiques pour les salariés des garages et des centres de contrôle technique.
- Filmeuse + : pour prévenir les risques de TMS et de chutes liés au filmage manuel de palettes dans les secteurs de la fabrication et de la logistique.
- Stop Essuyage : pour améliorer la sécurité et l’hygiène dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration et éviter les risques liés à l’essuyage à la main.
- Stop Amiante : pour acheter du matériel spécifique pour réduire l’exposition des salariés aux fibres d’amiante.
- Bâtir + : pour améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers du BTP avec l’achat d’équipements adaptés.
- TMS Pros Diagnostic : pour financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de TMS.
- TMS Pros Action : pour acheter du matériel et/ou des équipements pour réduire les contraintes physiques et pour réaliser des formations adaptées pour les salariés concernés.
Les aides sont disponibles jusqu’au 31 décembre 2020. Toutes les informations et conditions d’obtention de ces aides sont disponibles sur ameli.fr/entreprise ainsi que les dossiers de demande à adresser à la Caisse régionale dont dépend l’entreprise.
Observations : outre ces 17 subventions disponibles sur tout le territoire, les Caisses régionales peuvent proposer des aides spécifiques à certains bassins d’activités économiques pour les PME de moins de 200 salariés : le contrat de prévention.
Pour en savoir plus sur ce contrat de prévention, il faut se reporter aux sites internet des caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS, CSS).