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Pour être conforme et disposer d'une valeur légale, une facture doit respecter de nombreuses contraintes de contenu, précisées par le Code de commerce et le...
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L’association, dont vous êtes le président, le trésorier ou l’un des administrateurs, est-elle concernée par la nouvelle réglementation sur la facturation él...
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Les territoires ultramarins de la France se répartissent entre les DROM (Départements et Régions d’Outre-mer), les COM (Collectivités d’Outre-mer) et les ter...
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Il n’est d’obligation, si ce n’est morale, sans sanction. Surtout lorsque l’obligation émane de l’État. C’est pourquoi le législateur n’a pas manqué d’assort...
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La réforme de la facturation électronique, dont l'entrée en vigueur a démarré le 1er septembre 2026, introduit un nouveau cadre de facturation électronique p...
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Pendant longtemps, une facture envoyée par courrier ou un simple PDF envoyé par e-mail suffisait. Avec la réforme de la facturation électronique entrant prog...
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Dans la gestion quotidienne d'une entreprise, la maîtrise des flux financiers est le nerf de la guerre. La facture d'acompte s'impose parfois comme un outil...
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Les opérations de locations immobilières de biens détenus par un particulier sont assez délicates à appréhender sur le plan de la facturation électronique.
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Le secteur public a adopté la facturation électronique bien avant les entreprises. La dématérialisation des factures à destination de l’Etat, des collectivit...
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La loi a généralisé le recours obligatoire à la facturation électronique dans les échanges entre assujettis à la TVA. L’Etat a même instauré une sanction de...
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L'adoption d'un logiciel de gestion commerciale représente un investissement stratégique majeur. Pour de nombreuses structures de petite taille, disposer d’u...
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Une facture électronique ne peut pas être envoyée par simple e-mail : pour répondre aux obligations légales, elle doit être transmise via une Plateforme Agré...
