Aide à l'embauche d'un premier salarié dans les TPE

Attention : le dispositif n'est plus en vigueur depuis le 1er juillet 2017

Aide à l'embauche d'un premier salarié dans les TPE

 

L’aide à l’embauche d’un premier salarié réservée aux très petites entreprises sans salarié ou qui n’ont pas été liées à un salarié au cours des 12 mois précédant l’embauche est prolongée jusqu’au 31 décembre 2016 et les entreprises ont jusqu'au 30 juin 2017 pour en faire la demande.

D’un montant maximum de 4 000 € sur 2 ans, l’aide est versée à l’échéance de chaque période de 3 mois civils d’exécution du contrat, à raison de 500 € maximum, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié.

S’agissant des embauches susceptibles d’ouvrir droit à l’aide, sont désormais visés les salariés en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois (au lieu de 12 mois auparavant), ou en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois.

Les délais de transmission à l’Agence de services et de paiement (ASP) de l’attestation de présence du salarié sont portés de 3 à 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat de travail. L’employeur fait sa demande dans les 6 mois suivant la signature du contrat de travail, à l’aide du formulaire en ligne sur le site de l’ASP.

Cette aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.

Décret n° 2016-40 du 25.01.2016 – JO du 26.01.2016

 

A lire également : Nouvelle aide à l'embauche dans les TPE/PME

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