Généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016

Généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016

Attention : l'article n'est plus d'actualité - si l'obligation persiste, certaines dispositions de la loi ont été aménagées

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine d’activité, devront faire bénéficier leur personnel d’une complémentaire santé obligatoire. 

Tous les salariés sont concernés : CDI, CDD, salariés à temps plein, à temps partiel, quelle que soit la fonction exercée dans l'entreprise​.

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