Niches fiscales : que reste-t-il du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2019 ?

Niches fiscales : que reste-t-il du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2019 ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet aux contribuables de profiter d’un avantage fiscal en améliorant la qualité énergétique de leur habitation principale. Ce dispositif existe depuis de nombreuses années (avant il s’appelait crédit d’impôt pour le développement durable). Il devait prendre fin au 31 décembre 2018 pour être remplacé par un système de subvention. Le nouveau dispositif ayant pris du retard, le CITE a été reconduit pour une année supplémentaire, la dernière en principe.

La liste des dépenses concernées

Pour ouvrir droit au CITE, les travaux doivent être réalisés dans l’habitation principale du contribuable. Les principaux travaux éligibles sont les suivants :

  • certaines chaudières (la liste des chaudières éligibles à été sensiblement réduit - voir le focus ci-après) ;
  • les appareils de régulation de chauffage ;
  • l’isolation thermique des parois opaques (murs, plafonds …) et des parois vitrées (là aussi, les travaux éligibles sont désormais sensiblement réduits - voir le focus ci-après) ;
  • les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable et les équipements de production d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de la biomasse (l’énergie solaire n’est plus éligible) ;
  • les pompes à chaleur (sauf les pompes air-air) ;
  • les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
  • les systèmes de charge pour les véhicules électriques ;
  • les audits ou diagnostics énergétiques lorsqu’ils ne sont pas obligatoires.

Les équipements énumérés doivent répondre à des normes de performances minimum. La plupart des travaux doit, en outre, être réalisée par une entreprise qualifiée (certification RGE).
Le taux du CITE est généralement de 30 % du montant de la dépense. Un plafond global sur cinq ans est applicable (8 000 € pour une personne seule / 16 000 € pour un couple avec des majorations pour les personnes à charge).

Attention ! A l’exception de l’isolation des parois opaques, seul le prix d’acquisition de l’équipement ouvre droit au CITE, pas les frais de pose.

Focus sur les chaudières

En 2019, la liste des chaudières éligibles au crédit d’impôt a été réduite. Tout d’abord, toutes les chaudières au fioul sont exclues du CITE.
Par ailleurs, seules les chaudières à « Très haute performance énergétique » sont désormais retenues (les chaudières à micro-génération gaz restent éligibles comme avant). Les critères de performance ont d’ailleurs été redéfinis par un arrêté du 1er mars 2019.

Enfin, et c’est une nouveauté, la base du crédit d’impôt est désormais plafonnée à 3 350 € (donc un crédit d’impôt maximum de 1 000 €). Si la chaudière coûte plus cher, le surplus ne procure aucun avantage fiscal.

Remarque : les règles antérieures continuent de s’appliquer pour les contribuables qui ont passé une commande et versé un acompte avant le 1er janvier 2019.

Focus sur l’isolation des parois vitrées

En 2019, le crédit d’impôt pour dépenses d’isolation des parois vitrées se réduit à une seule situation : le remplacement d’un simple vitrage par un vitrage moderne répondant aux normes minimum du CITE.

Toutes les autres dépenses sont exclues. C’est le cas du remplacement d’un double vitrage existant par un double vitrage plus performant ou bien encore du remplacement d’une porte d’entrée.

En outre, les dépenses éligibles sont plafonnées à 670 € par fenêtre. Au-delà de ce prix, la dépense ne procure plus d’avantage fiscal.

Le taux du CITE sur ce type de dépense est en outre réduit à 15 % seulement. Au final, le crédit d’impôt ne peut pas dépasser 100 € par fenêtre.

Deux nouvelles dépenses de main d’œuvre sont retenues

En 2019, deux dépenses de main d’œuvres deviennent éligibles au CITE :

  • les dépenses de pose des équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables ;
  • les frais payés pour la dépose d’une cuve à fioul. Ces derniers ouvrent droit à un CITE au taux de 50 %.

Le bénéfice du CITE sur ces deux dépenses est néanmoins soumis à une condition de ressources du foyer fiscal. Le revenu fiscal de référence de l’année 2017 (qui figure sur l’avis d’imposition des revenus 2017) ne doit pas dépasser un seuil qui varie en fonction de la composition du foyer et du lieu d’habitation.

Exemple : pour un foyer composé de deux personnes, le seuil est fixé à 30 044 € pour une habitation en région Ile de France et à 21 630 € pour une habitation située dans une autre région.

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