Prélèvement à la source : le calendrier de la réforme

Prélèvement à la source : le calendrier de la réforme

Le prélèvement à la source va débuter en janvier 2019. Il s’agit, pour l’essentiel, d’une réforme des modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu. Les règles de déclaration des revenus et les règles de calcul de l’impôt ne sont pas modifiées.

Du mois de janvier 2019 jusqu’au mois d’août 2019

Pendant les huit premiers mois de l’année 2019, l’administration va percevoir le prélèvement à la source applicable sur les différents revenus des contribuables.

Ces sommes constituent, en réalité, des acomptes sur l’imposition des revenus de l’année 2019.

Au cours de cette période, et plus précisément entre les mois d’avril et de juin 2019, les contribuables vont également déclarer leurs revenus 2018.

Du mois de septembre 2019 jusqu’au mois décembre 2019

Au cours de ces quatre mois, l’administration va continuer à percevoir le prélèvement à la source. Ces sommes constituent toujours des acomptes à valoir sur l’imposition des revenus de l’année 2019.

Cela étant, à compter de septembre, le taux du prélèvement (et par conséquent son montant) va généralement être modifié pour tenir compte des derniers revenus déclarés, ceux de l’année 2018.

Du mois de janvier 2020 jusqu’au mois d’août 2020

Au cours de cette période, les prélèvements continuent à être basés sur le même taux que celui appliqué à compter du mois de septembre 2019.

Mais, à la différence des prélèvements précédents, ceux réalisés à compter de janvier 2020 constituent des acomptes sur l’imposition des revenus de l’année 2020 (et non plus de l’année 2019 !).

Par ailleurs, les contribuables vont continuer à déclarer leurs revenus au printemps, comme par le passé. Entre les mois d’avril et de juin 2020, ils vont donc déclarer leurs revenus définitifs de l’année 2019.

L’administration va calculer l’imposition de ces revenus 2019 et déduire l’ensemble des prélèvements opérés de janvier à décembre 2019.

Deux situations peuvent alors se présenter :

  • le contribuable a trop payé au cours de l’année 2019. L’administration va lui rembourser l’excédent de versement.
  • le contribuable a versé en 2019 un montant de prélèvement inférieur au montant de l’impôt définitif. Il devra verser un complément à l’automne 2020 (un étalement sera possible dans certains cas).

 Du mois de septembre 2020 jusqu’au mois décembre 2020

Les prélèvements se poursuivent. Ils constituent toujours des acomptes sur l’imposition des revenus de l’année 2020. Leur régularisation interviendra en 2021, après la déclaration des revenus.

Le taux de ces prélèvements est actualisé sur la base de la déclaration des revenus de l’année 2019.

L’enchaînement des prélèvements, déclarations et régularisations continue dans les mêmes conditions les années suivantes.

Un exemple simplifié

Un foyer fiscal supporte un prélèvement mensuel de 320 € de janvier 2019 à août 2019.

A compter du mois de septembre 2019, son taux d’imposition est actualisé sur la base de la déclaration des revenus de l’année 2018. Le prélèvement mensuel passe à 205 € par mois (l’imposition a baissé entre 2017 et 2018).

Le prélèvement mensuel de 205 € se poursuit début 2020.

Suite à la déclaration des revenus de l’année 2019 (en mai 2020), l’imposition définitive des revenus 2019 s’établit à 3 560 €.

De janvier à décembre 2019, ce foyer a déjà été prélevé d’un montant total de :

(320 € x 8 mois) + (205 € x 4 mois) = 3 380 €.

Le total des prélèvements opérés en 2019 est légèrement inférieur au montant de l’impôt définitif. Le foyer doit donc payer un complément d’impôt sur le revenu d’un montant de (3 560 € - 3 380 €) = 180 €. Cette somme est exigible au 15 septembre 2020.

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