Revenus de l’année 2018 : quel sort pour les réductions et les crédits d’impôt ?

Revenus de l’année 2018 :  Quel sort pour les réductions et les crédits d’impôt ?

Les revenus acquis en 2018 font l’objet de règles bien particulières destinées à éviter le paiement de deux impôts en une seule année. Pour de nombreux contribuables, 2018 sera une « année blanche » en matière d’impôt sur le revenu. Dans ce contexte, que deviennent leurs réductions et crédits d’impôts ?

Rapide rappel des règles applicables aux revenus de l’année 2018

En 2019, les contribuables vont déclarer leurs revenus 2018.

L’impôt afférent à ces revenus sera calculé.

Puis, pour éviter le paiement de deux impôts en une seule année, l’administration va attribuer, à chaque foyer fiscal, un Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR).

Ce CIMR va effacer l’impôt sur le revenu mais seulement à hauteur des revenus courants du contribuable. Les revenus qualifiés d’exceptionnels resteront imposés.

Pour les contribuables qui n’ont que des revenus courants, 2018 sera une année sans impôt.

En 2018, les réductions et les crédits d’impôt sont applicables dans les conditions habituelles

En 2018, il n’y a pas de règle particulière concernant l’attribution ou le calcul des réductions et des crédits d’impôt. Si un contribuable réalise une dépense éligible, il aura l’avantage fiscal qui en découle.

Par exemple, un contribuable qui fait un don à une œuvre d’intérêt général en 2018 va pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt pour cette dépense.

De la même manière, les contribuables qui ont réalisé, les années précédentes, des investissements qui ouvrent droit à des avantages fiscaux sur plusieurs années, ne perdent pas leur avantage fiscal en 2018.

Par exemple, un contribuable qui a investi, en 2016, dans un immeuble éligible à la réduction d‘impôt « Pinel » va pouvoir bénéficier de sa réduction en 2018.

Attention tout de même, le plafonnement des « niches fiscales » est également applicable en 2018. Les contribuables dont le montant total des avantages fiscaux dépasse 10 000 € (18 000 € en présence de certains dispositifs) seront limités par leur plafonnement comme tous les ans.

Les avantages fiscaux sont préservés grâce au mode de calcul de l’impôt sur les revenus 2018

C’est le mode de calcul de l’impôt sur les revenus 2018 qui doit permettre aux contribuables de profiter de leurs réductions et de leurs crédits d’impôt.

En 2019, l’administration va calculer l’impôt sur les revenus 2018 et le CIMR de chaque contribuable, mais elle ne va pas déduire ce CIMR en premier.

La loi indique que le montant de l’impôt sera d’abord réduit du montant des réductions d’impôt (pour rappel, le total des réductions d’impôt retenues est plafonné au montant de l’impôt), puis du montant des crédits d’impôt classiques.  

Le CIMR sera déduit en dernier. Si son montant est supérieur à celui de l’impôt sur le revenu, l’excédent sera remboursé au contribuable.

Cet ordre de déduction permet aux contribuables de bénéficier de leurs avantages fiscaux en 2018.

Un exemple pour illustrer ce mécanisme

Un couple de contribuables bénéficie d’une réduction d’impôt « Pinel » de 3 000 € et d’un crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile d’un montant de 750 €.

En 2019, l’administration calcule l’impôt sur les revenus 2018 du couple qui se monte à 8 300 €.

Elle calcule également le CIMR du couple d’un montant de 6 500 € (son montant est inférieur à celui de l’impôt car le couple a des revenus exceptionnels).

L’administration va d’abord déduire la réduction et le crédit d’impôt :

8 300 € - (3 000 € + 750 €) = 4 550 €

Puis, l’administration impute le CIMR : 4 550 € - 6 500 € = - 1 950 €

Cet excédent de CIMR (1 950 €) va être remboursé au couple de contribuables.

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