Chiffres et Indices

Les indicateurs utiles pour piloter votre activité.

Retour
Chiffres et Indices

Baux conclus en 2011

Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer Investissements 01/01/2011

 Dispositif

Plafond mensuel de loyer par m2

 Secteur libre

 Secteur intermédiaire

Scellier

Zone A bis (2)

21,70

17,36

Zone A (1)

16,10

12,88

Zone B1 (1)

13,00

10,40

Zone B2 (1)

10,60

8,48

Zone C (sous réserve d'agrément) (3)

6,10

4,88

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

12,29

9,83

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

15,61

13,01

1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.

2 : La zone A bis comprend Paris et des communes de la région parisienne. La liste de ces communes est reproduite à l'année II du BOI 5 B-5-11

3 : Les logements situés dans les communes de la zone C peuvent ouvrir droit au dispositif "Scellier", sous réserve qu'elles fassent l'objet d'un agrément délivré par le ministre chargé du logement dans les conditions définies par le décret 2010-1112 du 23 septembre 2010. Les plafonds de loyer pour les logements situés dans les communes classées en zone C sont prévus à l'article 2 terdecies B de l'annexe III du CGI pour le secteur libre et à l'article 2 terdecies C de l'annexe III au CGI pour les secteur intermédiaire.

4 : Investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009 et dont les baux ont été conclus à compter du 1er janvier 2011

Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer Investissements 01/2009 - 12/2010

 Dispositif

Plafond mensuel de loyer par m2

 Secteur libre

 Secteur intermédiaire

Scellier

Zone A (1)

21,84

17,47

Zone B1 (1)

15,19

12,15

Zone B2 (1)

12,42

9,94

1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.

Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique

Dispositif visé par le zonage (1)

Zone A

Zones B1 et B2

Zone C

Amortissement Robien-classique

21,84 €

15,19 €

10,93 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

17,47 €

11,41 €

8,27 €

Déduction de 30 % Borloo-ancien secteur intermédiaire

17,47 €

11,41 €

8,27 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social (2)

6,30 €

5,73 €

5,15 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social (2)

5,96 €

5,57 €

4,96 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social- loyers dérogatoires (2) (3)

9,43 €

7,79 €

6,07 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social- loyers dérogatoires (2) (3)

8,60 €

6,65 €

5,50 €

1 : La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est reproduite à l'annexe 11 au BOI 5 D-4-06 

2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique à compter du 28 mars 2009.

3 : Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximum des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiée au Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence 2007-04 fixe les conditionsrelatives à l'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.

Amortissement Besson neuf

Zones (1)

Plafonds de loyers

I bis

15,65 €

I

13,86 €

II

10,70 €

III

10,10 €

1 : La liste des communes dans les zones I, II et III est reproduites à l'annexe III au BOI 5 D-4-99 et au n° 17 du BOI 5 D-8-02

Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf

Zones (1)

Amortissement Robien-recentré

Amortissement Borloo-neuf

A

21,84 €

17,47 €

B1

15,19 €

12,15 €

B2

12,42 €

9,94 €

C (2)

9,10 €

7,28 €

1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.

2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06.

Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien, amortissement Besson

 Composition du foyer locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

 Zone A

 Zone B1 et B2

 Zone C

Personne seule

44 793 €

34 620 €

30 294 €

Couple

66 943 €

46 229 €

40 717 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

80 471 €

55 593 €

48 744 €

- 2 personnes à charge

96 391 €

67 111 €

58 992 €

- 3 personnes à charge

114 109 €

78 946 €

69 237 €

- 4 personnes à charge

128 402 €

88 968 €

78 101€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 312 €

+9 924 €

+ 8 871 €

1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2011 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2011 (déduction Borloo-ancien)

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social

 Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

 Paris et communes limitrophes

 Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

 Autres régions

Personne seule

22 113 €

22 113 €

19 225 €

Couple

33 048 €

33 048 €

25 673 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

43 323 €

39 727 €

30 874 €

- 2 personnes à charge

51 725 €

47 585 €

37 272 €

- 3 personnes à charge

61 542 €

56 332 €

43 846 €

- 4 personnes à charge

69 250 €

63 390 €

49 414 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 7 715 €

+ 7 063 €

+5 512 €

1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2011 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social

 Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

 Paris et communes limitrophes

 Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

 Autres régions

Personne seule

12 163 €

12 163 €

10 572 €

Couple

19 830 €

19 830 €

15 405 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

25 994 €

23 835 €

18 524 €

- 2 personnes à charge

28 451 €

26 172 €

20 612 €

- 3 personnes à charge

33 846 €

30 984 €

24 116 €

- 4 personnes à charge

38 088 €

34 865 €

27 178 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 244 €

+ 3 884 €

+ 3 031 €

1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2011

Dispositif Borloo-neuf

 Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

 Zone A (2)

 Zone B1 (2)

 Zone B2 (2)

 Zone C (2) (3)

Personne seule

44 793 €

33 272 €

30 500 €

30 294 €

Couple

66 943 €

48 860 €

44 789 €

40 717 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

80 471 €

58 493 €

53 619 €

48 744 €

- 2 personnes à charge

96 391 €

70 790 €

64 891 €

58 992 €

- 3 personnes à charge

114 109 €

83 085 €

76 163 €

69 237 €

- 4 personnes à charge

128 402 €

93 720 €

85 911 €

78 101 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 312 €

+ 10 646 €

+ 9 758 €

+ 8 871 €

1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011

2 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 du BOI 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est reproduite à l'annexe 4 au BOI 5 B-17-09

3 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BOI 5 D-4-06.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)

 Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

 Zone A (2)

 Zone B1 (2)

 Zone B2 (2)

 Zone C (3)

Personne seule

44 793 €

32 272 €

30 500 €

30 294 €

Couple

66 943 €

48 860 €

44 789 €

40 717 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

80 471 €

58 493 €

53 619 €

48 744 €

- 2 personnes à charge

96 391 €

70 790 €

64 891 €

58 992 €

- 3 personnes à charge

114 109 €

83 085 €

76 163 €

69 237 €

- 4 personnes à charge

128 402 €

93 720 €

85 911 €

78 101 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 312 €

+ 10 646 €

+ 9 758 €

+ 8 871 €

1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011

2 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BOI 5 B-17-09

3 : Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer

 Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

 DOM, Saint-Martin,Saint-Barthélemy, Mayotte

 Polynésie française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

26 473 €

23 300 €

Couple

35 354 €

43 092 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

42 515 €

45 584 €

- 2 personnes à charge

51 321 €

48 077 €

- 3 personnes à charge

60 376 €

51 406 €

- 4 personnes à charge

68 043 €

54 738 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 7 591 €

+3 496 €

1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011

Date de dernière mise à jour : 11/03/2014

Retour aux Chiffres et Indices