Chiffres et Indices

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Chiffres et Indices

Baux conclus en 2016

 

Dispositifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds de loyer mensuels par m2 : baux conclus en 2016

 

Zone

A Bis

A

B1

B2

Plafonds (en Euros)

16,83 €

12,50 €

10,07 €

8,75 €

 

Dispositifs Duflot et Pinel - Outre-mer
Plafonds de loyer mensuels par m2 : baux conclus en 2016

 

DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon

10,13 €

Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

12,54 €

 

Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
par m2 pour 2016

 

 Dispositif

Plafond mensuel de loyer par m2

 Secteur libre

 Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

23,13 €

18,50 €

Zone B1 (1)

16,08 €

12,86 €

Zone B2 (1)

13,14€

10,51 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

22,99 €

18,39 €

Zone A

17,05 €

13,64 €

Zone B1

13,76 €

11,01 €

Zone B2

11,22 €

8,98 €

Zone C (3)

7,81 €

6,25 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

13,18 €

10,55 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

16,62 €

13,85 €

 

1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.

 

2 : La liste des communes de la zone A bis est fixée par l'arrêté du 22 décembre 2010, JO du 23.

 

3 : Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).

 

4 : Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 ou renouvelés en 2016

 

Déductions Besson-ancien et amortissement Robien-classique- Baux conclus en 2016

 

Dispositif visé par le zonage (1)

Zone A

Zones B1 et B2

Zone C

Amortissement Robien-classique

23,13 €

16,08 €

11,58 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

18,49 €

12,09 €

8,76 €

 

1 : La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

 

Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2016
Conventions conclues avant 2015 (1)

 

Zone A

18,49

Zone B1 et B2

12,09

Zone C

8,76

 

1 : La liste des communes est fixée par arrêté du 10 août 2006

 

Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2016
Conventions conclues à compter de 2015 (1)

 

Zone A bis

16,83

Zone A

12,50

Zone B1

10,07

Zone B2 et C

8,75

 

1 : La liste des communes est fixée par l'annexe de l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. Pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyers applicables sont identiques à ceux de la zone B2 des dispositifs Duflot et Pinel.

 

Déductions Borloo-ancien (4) (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)

 

 Dispositif Borloo-ancien (1)

Conventions conclues avant 2012 (1)

Conventions conclues depuis 2012 (3)

 Zone A

 Zone B1 et B2

 Zone C

 Zone A

 Zone B1 et B2

 Zone C

Secteur social (2)

6,68 €

6,06 €

5,45 €

6,63 €

6,02 €

5,40 €

Secteur très social (2)

6,31 €

5,89 €

5,25 €

6,27 €

5,85 €

5,21 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,99 €

8,25 €

6,45 €

9,92 €

8,20 €

6,39 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,11 €

7,05 €

5,82 €

9,05 €

7,00 €

5,78 €

 

1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

 

2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009)porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou trèssocial) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009.

 

3 : Pour les conventions conclues du 1er/01/2012 au 31/12/2014, la liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée en annexe à l'arrêté du 10 août 2006. Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, la liste des communes comprises dans ces zones est fixée par l'annexe I des l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. .

 

4 : Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logementet la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifiqueà 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leursous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit envue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars2009. Les plafonds de loyer par m2, charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessusdans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.

 

Amortissement Besson neuf

 

Zones (1)

Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2016

I bis

16,57 €

I

14,67 €

II

11,33 €

III

10,70 €

 

1 : La liste des communes est fixée par l'arrêté du 29 mars 1999.

 

Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2016

 

Zones (1)

Amortissement Robien-recentré

Amortissement Borloo-neuf (3)

A

23,13 €

18,50 €

B1

16,08 €

12,86 €

B2

13,14 €

10,51 €

C (2)

9,63 €

7,70 €

 

1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.

 

2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

 

3 : Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).

 

Dispositifs Duflot et Pinel - Métropole
 Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2016

 

 Composition du foyer locataire

Lieu de situation du logement

 Zone A bis
(En Euros)

 Zone A
(En Euros)

 Zone B 1
(En Euros)

 Zone B 2
(En Euros)

Personne seule

36 993

36 993

30 151

27 136

Couple

55 287

55 287

40 265

36 238

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

72 476

66 460

48 422

43 580

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

86 531

79 606

58 456

52 611

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

102 955

94 240

68 766

61 890

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

115 851

106 049

77 499

69 749

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 12 908

+ 11 816

+ 8 646

+ 7 780

 

1 : (CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)

 

Dispositifs Duflot et Pinel - Outre-Mer
 Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2016

 

 Composition du foyer locataire

Lieu de situation du logement

 DOM, Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon

 Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

27 465

30 371

Couple

36 678

40 557

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

44 109

48 775

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

53 249

58 882

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

62 640

69 267

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

70 595

78 064

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 7 877

+ 8 709

 

1 : (CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)

 

Déductions Besson-ancien et amortissement Besson

 

 Composition du foyer locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

 Zone A

 Zone B1 et B2

 Zone C

Personne seule

46 835 €

36 198 €

31 675 €

Couple

69 995 €

48 336 €

42 573 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

84 138 €

58 127 €

50 966 €

- 2 personnes à charge

100 784 €

70 169 €

61 681 €

- 3 personnes à charge

119 311 €

82 543 €

72 392 €

- 4 personnes à charge

134 255 €

93 024 €

81 661 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 965 €

+ 10 375 €

+ 9 276 €

 

1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2016 (déduction ou amortissement Besson)

 

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social

 

 Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

 Paris et communes
limitrophes

 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

 Autres régions

Personne seule

23 132 €

23 132 €

20 111 €

Couple

34 572 €

34 572 €

26 856 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

45 320 €

41 558 €

32 297 €

- 2 personnes à charge

54 109 €

49 779 €

38 990 €

- 3 personnes à charge

64 378 €

58 929 €

45 867 €

- 4 personnes à charge

72 443 €

66 313 €

51 692 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 072 €

+ 7 389 €

+ 5 766 €

 

1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).

 

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social

 

 Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

 Paris et communes
limitrophes

 Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

 Autres régions

Personne seule

12 725 €

12 725 €

11 060 €

Couple

20 744 €

20 744 €

16 115 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

27 191 €

24 934 €

19 378 €

- 2 personnes à charge

29 763 €

27 378 €

21 562 €

- 3 personnes à charge

35 406 €

32 413 €

25 228 €

- 4 personnes à charge

39 844 €

36 473 €

28 431 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 439 €

+ 4 063 €

+ 3 171 €

 

1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 (c. constr. et hab. art. R.331-12)

 

Dispositif Borloo-neuf

 

 Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

 Zone A (2)

 Zone B1 (2)

 Zone B2 (2)

 Zone C (2) (3)

Personne seule

46 835 €

34 790 €

31 890 €

31 675 €

Couple

69 995 €

51 088 €

46 831 €

42 573 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

84 138 €

61 159 €

56 063 €

50 966 €

- 2 personnes à charge

100 784 €

74 016 €

67 850 €

61 681 €

- 3 personnes à charge

119 311€

86 872 €

79 635 €

72 392 €

- 4 personnes à charge

134 255 €

97 992 €

89 828 €

81 661 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 965 €

+ 11 131 €

+ 10 204 €

+ 9 276 €

 

1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2016

 

2 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.

 

3 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

 

Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)

 

 Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

 Zone A (2)

 Zone B1 (2)

 Zone B2 (2)

 Zone C (3)

Personne seule

46 835 €

34 790 €

31 890 €

31 675 €

Couple

69 995 €

51 088 €

46 831 €

42 573 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

84 138 €

61 159 €

56 063 €

50 966 €

- 2 personnes à charge

100 784 €

74 016 €

67 850 €

61 681 €

- 3 personnes à charge

119 311 €

86 872 €

79 635 €

72 392 €

- 4 personnes à charge

134 255 €

97 992 €

89 828 €

81 661 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 965 €

+ 11 131 €

+ 10 204 €

+ 9 276 €

 

1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2016

 

2 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.

 

3 : Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.

 

Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer

 

 Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

 DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte

 Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

28 299 €

24 804 €

Couple

37 925 €

45 871 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

45 607 €

48 523 €

- 2 personnes à charge

55 052 €

51 176 €

- 3 personnes à charge

64 767 €

54 722 €

- 4 personnes à charge

72 990 €

58 268 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 145 €

+ 3 723 €

 

1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2016

 

Date de dernière mise à jour : 06/10/2016

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