Chiffres et Indices

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Chiffres et Indices

Baux conclus en 2015

Dispoditifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds de loyer mensuels par m2 : baux conclus en 2015

Zone

A Bis

A

B1

B2

Plafonds (en Euros)

16,82 €

12,49 €

10,06 €

8,74 €


Dispoditifs Duflot et Pinel - Outre-mer
Plafonds de loyer mensuels par m2 : baux conclus en 2015

DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon

10,09 €

Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

12,49 €


Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
par m2 pour 2015

Dispositif

Plafond mensuel de loyer par m2

Secteur libre

Secteur intermédiaire

Scellier (investissements 2009 et 2010)

Zone A (1)

23,11 €

18,49 €

Zone B1 (1)

16,07 €

12,86 €

Zone B2 (1)

13,13 €

10,50 €

Scellier (investissements à compter de 2011)

Zone A bis (2)

22,97 €

18,38 €

Zone A

17,04 €

13,63 €

Zone B1

13,75 €

11,00 €

Zone B2

11,21 €

8,97 €

Zone C (3)

7,80 €

6,24 €

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

13,13 €

10,51 €

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

16,56 €

13,80 €


1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.

2 : La liste des communes de la zone A bis est fixée par l'arrêté du 22 décembre 2010, JO du 23.

3 : Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).

4 : Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 ou renouvelés en 2015

Déductions Besson-ancien et amortissement Robien-classique

Dispositif visé par le zonage (1)

Zone A

Zones B1 et B2

Zone C

Amortissement Robien-classique

23,11 €

16,07 €

11,57 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

18,48 €

12,08 €

8,75 €


1 : La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2015
Conventions conclues avant de 2015 (1)

Zone A

18,48

Zone B1 et B2

12,08

Zone C

8,75


1 : La liste des communes est fixée par arrêté du 10 août 2006

Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2015
Conventions conclues à compter de 2015 (1)

Zone A bis

16,82

Zone A

12,49

Zone B1

10,06

Zone B2 et C

8,74


1 : La liste des communes est fixée par l'annexeI de l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. Pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyers applicables sont identiques à ceux de la zone B2 des dispositifs Duflot et Pinel.

Déductions Borloo-ancien (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)

Dispositif Borloo-ancien (1)

Conventions conclues avant 2012

Conventions conclues depuis 2012

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Secteur social (2)

6,67 €

6,06 €

5,45 €

6,62 €

6,02 €

5,40 €

Secteur très social (2)

6,30 €

5,89 €

5,25 €

6,26 €

5,85 €

5,21 €

Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,98 €

8,24 €

6,44 €

9,91 €

8,19 €

6,38 €

Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)

9,10 €

7,04 €

5,82 €

9,04 €

6,99 €

5,78 €


1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009)porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou trèssocial) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009.

3 : Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire DEVL 1134746C du 1er février 2012 relative à la fixation du loyer etdes redevances maximales des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la constructionet de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dansles zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiéeau Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence n° 2007-04 fixe les conditions relatives àl'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.

4 : Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logementet la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifiqueà 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leursous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit envue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars2009. Les plafonds de loyer par m2, charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessusdans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.

Amortissement Besson neuf

Zones (1)

Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2015

I bis

16,56 €

I

14,66 €

II

11,32 €

III

10,69 €


1 : La liste des communes est fixée par l'arrêté du 29 mars 1999.

Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2015

Zones (1)

Amortissement Robien-recentré

Amortissement Borloo-neuf (3)

A

23,11 €

18,49 €

B1

16,07 €

12,86 €

B2

13,13 €

10,50 €

C (2)

9,62 €

7,70 €


1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.

2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

3 : Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).

Dispositifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2015

Composition du foyer locataire

Lieu de situation du logement

Zone A bis
(En Euros)

Zone A
(En Euros)

Zone B 1
(En Euros)

Zone B 2
(En Euros)

Personne seule

36 971

36 971

30 133

27 120

Couple

55 254

55 254

40 241

36 216

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

72 433

66 420

48 393

43 554

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

86 479

79 558

58 421

52 579

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

102 893

94 183

68 725

61 853

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

115 782

105 985

77 453

69 707

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 12 900

+ 11 809

+ 8 641

+ 7 775


1 : (CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)

Dispositifs Duflot et Pinel - Outre-Mer
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2015

Composition du foyer locataire

Lieu de situation du logement

DOM, Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon

Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

27 359

30 258

Couple

36 536

40 407

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

43 939

48 594

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

53 044

58 664

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

62 399

69 011

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

70 323

77 775

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 7 846

+ 8 676


1 : (CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)

Déductions Besson-ancien et amortissement Besson

Composition du foyer locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Personne seule

46 807 €

36 176 €

31 656 €

Couple

69 953 €

48 307 €

42 547 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

84 088 €

58 092 €

50 935 €

- 2 personnes à charge

100 724 €

70 127 €

61 644 €

- 3 personnes à charge

119 239 €

82 494 €

72 349 €

- 4 personnes à charge

134 174 €

92 968 €

81 612 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 956 €

+ 10 369 €

+ 9 270 €


1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2015 (déduction ou amortissement Besson)

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

23 127 €

23 127 €

20 107 €

Couple

34 565 €

34 565 €

26 851 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

45 311 €

41 550 €

32 291 €

- 2 personnes à charge

54 098 €

49 769 €

38 982 €

- 3 personnes à charge

64 365 €

58 917 €

45 858 €

- 4 personnes à charge

72 429 €

66 300 €

51 682 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 070 €

+ 7 388 €

+ 5 765 €


1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).

Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social

Catégorie de ménages

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Paris et communes
limitrophes

Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

12 722 €

12 722 €

11 058 €

Couple

20 740 €

20 740 €

16 112 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

27 186 €

24 929 €

19 374 €

- 2 personnes à charge

29 757 €

27 373 €

21 558 €

- 3 personnes à charge

35 399 €

32 407 €

25 223 €

- 4 personnes à charge

39 6836 €

36 466 €

28 425 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 438 €

+ 4 062 €

+ 3 170 €


1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015 (c. constr. et hab. art. R.331-12)

Dispositif Borloo-neuf

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (2) (3)

Personne seule

46 807 €

34 769 €

31 871 €

31 656 €

Couple

69 953 €

51 057 €

46 803 €

42 547 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

84 088 €

61 122 €

56 029 €

50 935 €

- 2 personnes à charge

100 724 €

73 972 €

67 809 €

61 644 €

- 3 personnes à charge

119 239 €

86 820 €

79 587 €

72 349 €

- 4 personnes à charge

134 174 €

97 933 €

89 774 €

81 612 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 956 €

+ 11 124 €

+ 10 198 €

+ 9 270 €


1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2015

2 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.

3 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

Zone A (2)

Zone B1 (2)

Zone B2 (2)

Zone C (3)

Personne seule

46 807 €

34 769 €

31 871 €

31 656 €

Couple

69 953 €

51 057 €

46 803 €

42 547 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

84 088 €

61 122 €

56 029 €

50 935 €

- 2 personnes à charge

100 724 €

73 972 €

67 809 €

61 644 €

- 3 personnes à charge

119 239 €

86 820 €

79 587 €

72 349 €

- 4 personnes à charge

134 174 €

97 933 €

89 774 €

81 612 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 956 €

+ 11 124 €

+ 10 198 €

+ 9 270 €


1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2015

2 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.

3 : Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.

Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer

Composition du foyer du locataire

Plafonds en fonction du lieu de location (1)

DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

28 289 €

24 712 €

Couple

37 779 €

45 701 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

45 431 €

48 343 €

- 2 personnes à charge

54 840 €

50 987 €

- 3 personnes à charge

64 517 €

54 519 €

- 4 personnes à charge

72 709 €

58 052 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 113 €

+ 3 709 €


1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2015

Date de dernière mise à jour : 28/03/2016

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