Compte personnel de pénibilité C3P - Identification des facteurs de pénibilité 2016 : votre salarié est-il concerné ?

Les dix facteurs de risques de pénibilité au 1er juillet 2016

Identification des facteurs de pénibilité 2016 : votre salarié est-il concerné ?

Compte personnel de prévention de la pénibilité "C3P"
Avec l'entrée en vigueur des six derniers facteurs de pénibilité depuis le 1er juillet 2016, le dispositif "C3P" est désormais en application pour les dix risques pénibilité décrits ci-dessous.  Votre salarié est-il concerné par ces facteurs de pénibilité ?

1 - Travail de nuit

Depuis 2015
Dans le cadre de la pénibilité, le travail de nuit est compris entre 24heures et 5heures. Article D.4161-2 du Code du travail.

 

2 - Travail en équipes successives alternantes

Depuis 2015
Tout mode d’organisation du travail selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines (ex. : 5*8, 4*8, 3*8, 2*8,2*12). Directive européenne 4 novembre 2003

 

3 - Travail répétitif

Depuis 2015
Le travail répétitif est caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte. Article D.4161-2 du Code du travail.

4- Travail en milieu hyperbare

Depuis 2015
Activités exercées en milieu hyperbare. Article R. 4461-1 du Code du Travail.

5 - Bruit

Depuis le 1er juillet 2016
La notion de bruit est celle définie à l’article R. 4431-1 du Code du travail.

6 - Vibrations mécaniques

Depuis le 1er juillet 2016
Deux modes de transmission sont retenus (Article R. 4441-1 du Code du travail) :

  • Vibrations transmises aux mains et aux bras (exemples : marteau piqueur, perceuse…),
  • Vibrations transmises à l’ensemble du corps (exemple : chariot élévateur, tracteur agricole…).

Les seuils d’exposition correspondent à l’exposition journalière d’un travailleur rapportée à une période de référence de 8 heures.

7 - Manutention manuelle

Depuis le 1er juillet 2016
Toute opération de transport ou de soutien de charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou plusieurs travailleurs. Article R. 4541-2 du Code du travail.

8 - Températures extrêmes

Depuis le 1er juillet 2016

La température s’entend des températures liées à l’exercice de l’activité elle-même dans les locaux de travail. Les températures extérieures ne sont pas prises en considération. Instruction DGT/DSS du 20 juin 2016.

9 - Postures pénibles

Depuis le 1er juillet 2016
Les postures pénibles sont définies comme positions forcées des articulations (article D. 4161-2 du Code du travail).
Cinq postures composent ce facteur de risque :

  • Maintien bras en l’air à une hauteur au-dessus des épaules,
  • Position accroupie,
  • Position à genou,
  • Torse en torsion à 30 degrés,
  • Torse fléchi à 45 degrés.

10 - Agents chimiques dangereux

Depuis le 1er juillet 2016
Les agents chimiques qui composent ce facteur de risque sont ceux définis par l’arrêté du 30 décembre 2015.
Il s’agit des agents considérés comme :

  • Sensibilisants respiratoires,
  • Sensibilisants cutanés,
  • Cancérogènes,
  • Ayant une toxicité spécifique notamment pour la reproduction.

Pour réaliser la démarche d’évaluation des expositions, se référer à :

  • L’arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d’évaluation mentionnée à l’article D. 4161-2 du Code du travail
  • L’arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l’article D. 4161-2 du Code du travail.

 

Si vous éprouvez des difficultés, rapprochez-vous, du service de santé au travail, de la DIRECCTE, de la CARSAT/ MSA, de l’ARACT qui pourront vous accompagner dans l’évaluation des expositions de vos salariés.
Dans de nombreux cas, l’analyse de l’exposition à un facteur de pénibilité requiert des compétences techniques et médicales.
Vous trouverez également des informations sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS : www.inrs.fr ).

 

 

 

Poursuivez votre lecture avec le dossier sur
le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité "C3P"

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