Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, une modulation du taux de contribution d’assurance chômage dite « bonus-malus » est instaurée à la charge des employeurs, afin de lutter contre la précarité de l’emploi.
L’objectif du bonus-malus est en effet d’inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts.
Le taux de contribution d’assurance chômage est actuellement de 4,05 %. Le dispositif bonus-malus consiste à moduler ce taux à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du « taux de séparation » des entreprises concernées. Ce « taux de séparation » correspond au nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim donnant lieu à inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif annuel moyen (hors démissions et autres exceptions prévues par la réglementation).
Le montant du bonus ou du malus sera calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité, dans la limite d’un plancher (3 %) et d’un plafond (5,05 %).
Les entreprises concernées par ce dispositif sont celles de 11 salariés et plus relevant de certains secteurs d’activité. Elles ont dû recevoir, début juillet, un courriel de l’URSSAF pour les en informer.
La première modulation du taux de contribution chômage interviendra à partir du 1er septembre 2022. Elle sera calculée en fonction des fins de contrats de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
Afin de permettre aux entreprises d’estimer le taux de contribution d’assurance chômage modulé par le bonus-malus et de les sensibiliser, le ministère du Travail vient de mettre en ligne un simulateur . Il s’agit d’un outil indicatif dont le résultat ne préjuge pas du taux de contribution modulé réel qui sera calculé et notifié aux entreprises concernées par l’URSSAF (ou la MSA) en août 2022.
Pour savoir si l’entreprise serait en bonus ou en malus et connaître le taux de contribution modulé qui pourrait s’appliquer, elle doit renseigner trois informations :
– le secteur d’activité ;
– l’effectif moyen annuel prévisionnel entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 ;
– le nombre de fins de contrats de travail et de missions d’intérim (hors démissions et autres exceptions) susceptibles d’intervenir dans l’entreprise entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
Une fois ces renseignements pris, le calcul s'effectuera automatiquement.
Observations : pour plus d’informations sur ce dispositif, vous pouvez consulter le site du ministère du Travail.