Le Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels (DUER), de l'obligation à la prévention

Le DUER, de l'obligation à la prévention

En tant qu'employeur, la loi vous impose d'évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité de vos salariés. Pour cela, vous devez établir et tenir à jour un Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels (DUER). Obligation légale depuis 2001, ce document est généralement vécu comme une contrainte alors qu’il s’agit d’un véritable outil de prévention. Présentation et recommandations…

A quoi sert un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) ?

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) :

  • présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise ;
  • comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;
  • représente le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action.

Le DUER est prévu par le Code du travail
Le DUER est une obligation légale depuis 2001. Il est prévu par l’article R4121-1 du Code du travail. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers.

Tous changements organisationnels ou techniques de vos activités professionnelles liés à l’épidémie Covid-19 doivent être intégrés dans votre Document Unique d’Evaluation des Risques.

FIDUCIAL FPSG peut vous accompagner dans la mise à jour de ce document en y intégrant les risques spécifiques de la pandémie Covid-19 et le plan d’actions qui en découle.

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Comment établir un DUER ?

Pour élaborer votre DUER, vous pouvez vous servir de divers documents déjà en votre possession. Par exemple :

  1. le bilan de la situation générale de la sécurité et des actions de prévention ;
  2. le programme annuel de prévention des risques professionnels ;
  3. le registre unique de sécurité.

Il est préférable de l’établir avec vos salariés ou leurs représentants, mais vous pouvez l’établir seul ou avec l’aide de personnes ou d’organismes ressources en matière d’évaluation des risques professionnels. Par exemple :

  • les membres du Comité social et économique (CSE) ;
  • le médecin du travail ;
  • des organismes extérieurs ;
  • à partir des outils développés par la Cnam et l’INRS (Oira), ou par votre organisation professionnelle.

Vous pouvez présenter votre DUER sous la forme de votre choix

Il n’existe pas de modèle de document imposé pour le DUER. Vous êtes donc libre de prendre exemple sur divers documents en votre possession pour construire le vôtre, en format papier ou numérisé. Vous avez en revanche l’obligation d’établir un document unique d'évaluation des risques professionnels par établissement si votre entreprise en compte plusieurs.

Les informations à faire figurer sur votre DUER

Votre DUER doit obligatoirement :

  • exposer les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés, menée en conformité avec les dispositions du Code du travail sur ce sujet ;
  • comporter un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement, y compris ceux liés à l’exposition à la chaleur et au froid ;
  • consigner en annexe les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés.

Vous pouvez aussi faire figurer dans votre DUER toute autre information que vous jugez pertinente.

Par exemple, un classement des risques en fonction de certains critères ou une liste d’actions de prévention à mener.

Quand faut-il mettre à jour le DUER ?

Votre DUER doit refléter la situation présente de votre entreprise. Vous devez donc le mettre à jour :

  • au minimum chaque année ;
  • lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans votre entreprise ;
  • lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque professionnel dans une unité de travail est recueillie, c’est-à-dire après avoir analysé le risque de répétition d’un accident de travail déjà survenu.

Qui peut consulter le DUER ?

Vous devez tenir votre DUER à disposition de différents acteurs internes et externes à votre entreprise.

Consultation en interne

Le DUER peut être consulté par :

  • vos salariés bien sûr, mais également :
  • le médecin du travail lorsqu’il est intégré à votre entreprise ;
  • les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE).

Consultation en externe

Le DUER peut être consulté par :

  • le médecin du travail ;
  • l’inspecteur ou le contrôleur du travail ;
  • des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
  • des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
  • des inspecteurs de la radioprotection.

Vous devez afficher un avis indiquant les modalités d’accès au DUER

Les modalités d’accès au DUER de votre entreprise doivent être affichées dans un endroit facilement accessible de votre établissement. Par exemple, à côté de votre règlement intérieur si votre entreprise en a un.

Les sanctions possibles en cas de manquement

  • Amende :
    Pour défaut de réalisation ou de mise à jour du DUER, le montant de la contravention est de 1 500 € (doublée en cas de récidive).
     
  • Délit :
    Le délit en cas d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité est puni d’une peine de deux mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.
     
  • Faute :
    Une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur peut être envisagée si le manquement à l’obligation de sécurité est confirmé.

Nos recommandations

Impliquez les collaborateurs à toutes les étapes  

Si pour la plupart des professionnels, le DUER est une obligation de plus, nous vous invitons à le considérer dorénavant comme un véritable outil de pilotage de la prévention. Celles et ceux qui l’ont expérimenté vous le diront : il peut même améliorer le climat social d’une entreprise.

Comment faire ? Constituer un groupe de travail sur le sujet. Mais pour que celui-ci apporte une réelle valeur ajoutée, et que les échanges soient riches, il est préférable que tous vos collaborateurs soient concernés. Au-delà du climat social qui peut bien sûr être amélioré par ce type de pratique, impliquer chacun permettra à la fois de détecter l’ensemble des risques, de concevoir un plan de prévention adapté et d’obtenir plus facilement l’adhésion de vos collaborateurs à sa mise en place. C’est indispensable pour que le DUER ait un intérêt collectif, social… et pas seulement réglementaire !

Prenez du temps avant de réévaluer les risques

Le DUER doit être mis à jour après chaque action de prévention. Mais il faut du temps pour que les salariés adoptent de nouvelles pratiques, notamment lors de la mise en place de nouveaux équipements de protection individuels… Pour que l’action soit efficace, prévoyez des rappels réguliers (affichage, envoi de courriels, rappels à l’ordre, courtes réunions…) et ré-évaluez le risque au bout de quelques mois.

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